Rapport et Comptes annuels - Chartbook.fid-intl.com

Fidelity
Funds
Annexes aux Comptes - suite
Nom du compartiment Devise Deutsche Bank UBS
Multi Asset Strategic Defensive Fund EUR 14.633 13
Multi Asset Strategic Fund USD 440.341 57
17. Facilité de caisse
La Société possède des facilités de caisse consortiales permanentes multi-devises de 500 000 000 dollars US auprès de plusieurs banques, pour
lesquelles J.P. Morgan Europe Limited agit en qualité d'agent de crédit et d'agent de crédit de sécurité sur devises optionnelles et J.P. Morgan
Chase Bank en qualité d'agent de crédit de sécurité sur devises de base. Une facilité de caisse de 250 000 000 dollars US a été renouvelée le 17
mai 2013 pour une période supplémentaire de 364 jours, une autre facilité de caisse d'un montant de 250 000 000 dollars US a été renouvelée le 18
novembre 2013 pour une période supplémentaire de 364 jours. Les facilités de caisse impliquent des commissions d'engagement de respectivement
0,08 % et 0,07 %. Si elles sont utilisées, les lignes de crédit portent intérêt à un taux équivalent au LIBOR + 1,00 % (LIBOR - London Inter Bank Offer
Rate) ou, dans le cas d'avances sur crédit de sécurité, au taux le plus élevé entre le taux bancaire préférentiel et le taux des fonds fédéraux +
1,25 %. En outre, si à une quelconque date, le montant principal total des prêts cumulés contractés sur le capital pour une telle facilité de caisse (y
compris les crédits de sécurité) est supérieur ou égal à 33 % du total de ses engagements, alors cette facilité de caisse portera intérêts, applicables
au capital, à un taux annuel équivalant au taux autrement applicable à cette facilité, plus 0,05 % par an. Les facilités de caisse ne sont pas
garanties. Au cours de l'exercice annuel clos le 30 avril 2014, aucune de ces lignes de crédit n'a été utilisée.
18. Règlements
Au 18 mars 2013, le règlement des rachats d'actions prenait en général trois jours ouvrables (par opposition à cinq jours ouvrables auparavant)
pour tous les compartiments, à l'exception de ceux qui sont spécifiquement identifiés à cet égard dans le prospectus le plus récent.
19. Réclamations pour retenue à la source discriminatoire au sein de l'Union européenne
Les fonds d'investissement doivent, en général, supporter des retenues à la source locales sur la perception des paiements de dividendes
transfrontaliers au sein de l'Europe. Cependant, les décisions de la Cour de justice européenne et de la cour de l'Association européenne de libre
échange soutiennent les plaintes pour discrimination fiscale quand les pays de l'Union européenne (UE) ou de l'Espace économique européen (EEE)
imposent une telle retenue à la source sur des paiements transfrontaliers, à des taux supérieurs à la retenue à la source prélevée sur les dividendes
versés aux investisseurs résidents.
Le Conseil de la Société a par conséquent autorisé le dépôt de réclamations conservatoires, d'après le principe de la libre circulation des capitaux
au sein de l'UE et de l'EEE, contre les pays dans lesquels des retenues à la source auraient été imposées illégalement par les États de l'UE ou de
l'EEE sur des paiements de dividendes provenant de la Société. La décision du Conseil a été prise dans le but exclusif de protéger la position des
investisseurs de la Société.
La nature de ces réclamations est complexe et soumise au statut local des limites et exigences procédurales de chaque juridiction. Par conséquent,
ces réclamations peuvent être soumises à un litige prolongé, et actuellement, il n'est pas certain que toutes les réclamations conservatoires soient
finalement acceptées ou que le montant des retenues à la source soit remboursé en tout ou partie. Au cours de l'exercice annuel clos le 30 avril
2014, des comptes de régularisation ont été établis par rapport à des recouvrements en provenance d'Autriche, de Finlande, de France, de Norvège
et de Suède. Le détail des retenues à la source remboursées par l'Autriche, la Finlande, la France, la Norvège et la Suède apparaît ci-dessous.
Autriche : remboursement reçu au cours de l'exercice annuel clos le 30 avril 2014 : 1 742 821 dollars US.
Finlande : remboursement reçu au cours de l'exercice annuel clos le 30 avril 2014 : 512 973 dollars US.
France : remboursement reçu au cours de l'exercice annuel clos le 30 avril 2014 : 30 684 616 dollars US. Sommes à recevoir au 30 avril 2014 :
104 818 526 dollars US.
Norvège : remboursement reçu au cours de l'exercice annuel clos le 30 avril 2014 : 2 498 159 dollars US.
Suède : remboursement reçu au cours de l'exercice annuel clos le 30 avril 2014 : 1 944 966 dollars US.
Au cours de l'exercice annuel clos le 30 avril 2014, des comptes de régularisation ont été établis par rapport aux recouvrements présentés sous le
poste « Dividendes et intérêts à recevoir » de l'État des actifs nets et par rapport aux retenues à la source présentées sous le poste « Dividendes et
intérêt nets » de l'État des opérations et des variations des actifs nets, pour les compartiments suivants :
America Fund : 0 dollar US ; 597 396 dollars US.
American Diversified Fund : 1 694 dollars US ; 11 320 dollars US.
American Growth Fund : 23 938 dollars US ; 4 393 dollars US.
Diversified Income Fund : 8 dollars de Hong Kong ; 0 dollar de Hong Kong.
Emerging Europe, Middle East and Africa Fund : 0 dollars US ; 55 937 dollars US.
Emerging Markets Fund : 103 015 dollars US ; 0 dollars US.
Euro Balanced Fund : 80 034 euros ; 3 829 995 euros.
Euro Blue Chip Fund : 416 473 euros ; 7 716 696 euros.
EURO STOXX 50 Fund : 977 795 euros ; 2 953 065 euros.
European Aggressive Fund : 1 643 050 euros ; 4 748 058 euros.
European Dividend Fund : 304 euros ; 393 037 euros.
European Dynamic Growth Fund : 387 529 euros ; 1 779 911 euros.
European Fund : 92 087 euros ; 486 999 euros.
European Growth Fund : 16 402 693 euros ; 25 437 935 euros.
European Larger Companies Fund : 588 625 euros ; 1 824 553 euros.
European Smaller Companies Fund : 1 343 413 euros ; 2 181 940 euros.
European Special Situations Fund : 45 849 euros ; 0 euros.
European Value Fund : 0 euros ; 807 215 euros.
FAWF America Fund : 0 dollars US ; 9 926 dollars US.
FAWF American Diversified Fund : 20 dollars US ; 133 dollars US.
FAWF American Growth Fund : 1 228 dollars US ; 225 dollars US.