Rapport et Comptes annuels - Chartbook.fid-intl.com
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Fidelity<br />
Funds<br />
Informations <strong>com</strong>plémentaires non auditées<br />
Global Mark<strong>et</strong> exposition au risque<br />
Le Conseil d'Administration de la Société a décidé d'adopter l'approche par les engagements pour déterminer l'exposition au risque de marché global de la<br />
Société.<br />
Garantie reçue des contreparties<br />
La garantie constituée de liquidités <strong>et</strong> d'obligations gouvernementales détenues par le Dépositaire n'est pas portée aux <strong>Comptes</strong>. Au 30 avril 2014,<br />
les garanties reçues provenaient des contreparties suivantes :<br />
Nom du <strong>com</strong>partiment Devise Citibank Deutsche Bank J.P. Morgan Merrill Lynch RBS<br />
Asian High Yield Fund USD 10.485.727 - 1.676.169 - -<br />
Euro Short Term Bond Fund EUR - 226.595 - - -<br />
European High Yield Fund EUR 10.030.054 2.258.899 3.714.486 1.427.821 -<br />
FPS Moderate Growth Fund EUR - 3.017 - - -<br />
Fidelity Targ<strong>et</strong> 2015 (Euro) Fund EUR - 16.775 - - -<br />
Fidelity Targ<strong>et</strong> 2020 (Euro) Fund EUR - 4.930 - - -<br />
Fidelity Targ<strong>et</strong> 2020 Fund USD - - - 3.517 -<br />
Fidelity Targ<strong>et</strong> 2025 (Euro) Fund EUR - 1.584 - - -<br />
Fidelity Targ<strong>et</strong> 2030 (Euro) Fund EUR - 434 - - -<br />
Global Inflation-linked Bond Fund USD - - - - 1.187.215<br />
Global Multi Ass<strong>et</strong> In<strong>com</strong>e Fund USD 1.257.053 33.968 232.690 21.471 -<br />
Global Strategic Bond Fund USD 98.962 22.288 36.649 14.088 -<br />
International Bond Fund USD - - - 1.020.413 -<br />
La directive européenne sur les revenus d'épargne 2003/48/CE<br />
La Directive 2003/48/CE du Conseil de l'UE datée du 3 juin 2003 portant sur la fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêt<br />
(désignée ci-après la « Directive ») prévoit que, à partir du 1er juill<strong>et</strong> 2005, les agents payeurs établis dans un État membre de l'UE ou dans certains<br />
territoires dépendants ou associés d'un État membre, qui versent certains revenus de l'épargne aux personnes physiques résidentes dans un autre<br />
État membre ou à des entités résiduelles au sens de la Directive (<strong>et</strong>, en fonction de l'État où réside l'agent payeur, éventuellement aux personnes<br />
physiques <strong>et</strong> aux entités résiduelles au sens de la Directive qui résident dans certains territoires dépendants ou associés des État membres) doivent,<br />
selon la juridiction dans laquelle est établi l'agent payeur, soit rapporter les informations détaillées sur le paiement <strong>et</strong> le bénéficiaire aux autorités<br />
fiscales, soit r<strong>et</strong>enir l'impôt à la source sur ledit paiement.<br />
La loi du 21 juin 2005 (la « Loi ») a mis en application la Directive au Luxembourg. Conformément à la Loi <strong>et</strong> en accord avec les dispositions de la<br />
Directive, la r<strong>et</strong>enue à la source applicable au Luxembourg était fixée à 15 % du 1er juill<strong>et</strong> 2005 au 30 juin 2008. Par la suite, elle s'élevait à 20 % du<br />
1er juill<strong>et</strong> 2008 au 30 juin 2011, <strong>et</strong> enfin à 35 % à partir du 1er juill<strong>et</strong> 2011. L'article 9 de la Loi prévoit cependant qu'aucune r<strong>et</strong>enue à la source ne<br />
sera prélevée si le bénéficiaire autorise explicitement par écrit l'agent payeur à procéder à un Échange d'Informations ou si le bénéficiaire transm<strong>et</strong><br />
à l'agent payeur un certificat d'exonération rédigé au nom du bénéficiaire par l'autorité <strong>com</strong>pétente de son pays de résidence. Les dividendes<br />
distribués par la Société tombent dans le champ d'application de la Directive si plus de 15 % des actifs des <strong>com</strong>partiments concernés sont investis<br />
dans des titres de créance (tels que définis par la Loi). Les produits de rachat réalisés par les actionnaires lors de la cession des actions tombent<br />
dans le champ d'application de la Directive si plus de 25 % des actifs des <strong>com</strong>partiments concernés sont investis dans des titres de créance. La<br />
Société tombe dans le champ d'application de la Directive <strong>com</strong>me suit :<br />
Nom du <strong>com</strong>partiment Période d'état distributions rachats Établir le statut<br />
America Fund 01/09/13 - 31/08/14 OUT OUT Test sur les actifs<br />
American Diversified Fund 01/09/13 - 31/08/14 OUT OUT Test sur les actifs<br />
American Growth Fund 01/09/13 - 31/08/14 OUT OUT Test sur les actifs<br />
ASEAN Fund 01/09/13 - 31/08/14 OUT OUT Test sur les actifs<br />
Asia Pacific Dividend Fund 01/09/13 - 31/08/14 OUT OUT Test sur les actifs<br />
Asia Pacific Property Fund 01/09/13 - 31/08/14 OUT OUT Test sur les actifs<br />
Asian Aggressive Fund 01/09/13 - 31/08/14 OUT OUT Test sur les actifs<br />
Asian Smaller Companies Fund 01/09/13 - 31/08/14 OUT OUT Test sur les actifs<br />
Asian Special Situations Fund 01/09/13 - 31/08/14 OUT OUT Test sur les actifs<br />
Australia Fund 01/09/13 - 31/08/14 OUT OUT Test sur les actifs<br />
China Consumer Fund 01/09/13 - 31/08/14 OUT OUT Test sur les actifs<br />
China Focus Fund 01/09/13 - 31/08/14 OUT OUT Test sur les actifs<br />
China Opportunities Fund 01/09/13 - 31/08/14 OUT OUT Test sur les actifs<br />
Emerging Asia Fund 01/09/13 - 31/08/14 OUT OUT Test sur les actifs<br />
Emerging Europe, Middle East and Africa Fund 01/09/13 - 31/08/14 OUT OUT Test sur les actifs<br />
Emerging Mark<strong>et</strong>s Fund 01/09/13 - 31/08/14 OUT OUT Test sur les actifs<br />
Euro Blue Chip Fund 01/09/13 - 31/08/14 OUT OUT Test sur les actifs<br />
EURO STOXX 50 Fund 01/09/13 - 31/08/14 OUT OUT Test sur les actifs<br />
European Aggressive Fund 01/09/13 - 31/08/14 OUT OUT Test sur les actifs<br />
European Dividend Fund 01/09/13 - 31/08/14 OUT OUT Test sur les actifs<br />
European Dynamic Growth Fund 01/09/13 - 31/08/14 OUT OUT Test sur les actifs<br />
European Fund 01/09/13 - 31/08/14 OUT OUT Test sur les actifs<br />
European Growth Fund 01/09/13 - 31/08/14 OUT OUT Test sur les actifs<br />
European Larger Companies Fund 01/09/13 - 31/08/14 OUT OUT Test sur les actifs<br />
European Smaller Companies Fund 01/09/13 - 31/08/14 OUT OUT Test sur les actifs<br />
European Value Fund 01/09/13 - 31/08/14 OUT OUT Test sur les actifs<br />
France Fund 01/09/13 - 31/08/14 OUT OUT Test sur les actifs<br />
Germany Fund 01/09/13 - 31/08/14 OUT OUT Test sur les actifs<br />
Global Consumer Industries Fund 01/09/13 - 31/08/14 OUT OUT Test sur les actifs<br />
Global Demographics Fund 01/09/13 - 31/08/14 OUT OUT Test sur les actifs<br />
Global Dividend Fund 01/09/13 - 31/08/14 OUT OUT Test sur les actifs<br />
Global Financial Services Fund 01/09/13 - 31/08/14 OUT OUT Test sur les actifs<br />
Global Focus Fund 01/09/13 - 31/08/14 OUT OUT Test sur les actifs<br />
Global Health Care Fund 01/09/13 - 31/08/14 OUT OUT Test sur les actifs<br />
Global Industrials Fund 01/09/13 - 31/08/14 OUT OUT Test sur les actifs<br />
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