HUITIÈME SESSION DE LA CONFÉRENCE Rapport ... - Unctad

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d'autres domaines. La principale préoccupation des pays en développement avait
trait aux propositions tendant à élargir la gamme des subventions prohibées,
ou des subventions pouvant donner lieu à une action, pour l'étendre aux
subventions destinées à promouvoir et accroître les investissements
nécessaires au développement socio-économique, en l'absence de disciplines
suffisamment claires sur les conditions d'application des mesures
compensatoires.
c) Transparence des mécanismes
290. Les avantages découlant d'une action protectionniste sont souvent
concentrés sur des secteurs spécifiques de l'économie ou sur certains groupes
d'intérêt. Or, le coût de la protection, qui peut être de beaucoup supérieur à
ces avantages, est souvent répercuté sur l'ensemble de la société. Cette
incidence du protectionnisme bien connue en économie politique, demande un
renforcement des institutions qui, en examinant les faits et en diffusant
les informations correspondantes, contribuent à replacer le problème dans
l'ensemble du contexte national.
291. À la septième session de la Conférence, les Etats membres ont reconnu
l'importance des mécanismes nationaux d'examen dans la lutte contre le
protectionnisme. Ils sont convenus que, "dans le cadre de leur lutte contre le
protectionnisme, les gouvernements devraient envisager, selon les besoins, de
mettre en place au niveau national des mécanismes transparents pour évaluer
les mesures protectionnistes demandées par des entreprises ou secteurs, leurs
conséquences sur l'économie nationale dans son ensemble et leurs répercussions
sur les intérêts des pays en développement en matière d'exportation" 97/.
292. La nécessité d'une plus grande transparence des politiques intérieures
et du rôle joué par les institutions indépendantes dans l'élimination du
protectionnisme a été soulignée aussi dans d'autres instances, dont le GATT et
l'OCDE. L'une des propositions faites était d'analyser les coûts et avantages
des mesures de politique commerciale, existantes ou envisagées, par le biais
d'un "bilan du protectionnisme" 98/. Un rapport de l'OCDE analyse la manière
dont plusieurs pays ont réussi à améliorer la transparence de l'assistance
fournie par l'Etat ££/. L'OCDE a également publié une liste des mesures de
politique commerciale qui contribueraient à la rationalisation des mesures
nationales de politique commerciale et encouragerait l'ajustement
structurel 100/.
293. Il existe dans de nombreux pays développés à économie de marché des
établissements universitaires, privés et publics, qui analysent les grands
aspects des politiques commerciales intérieures et qui ont une certaine
influence dans le processus de prise de décisions. Dans le secteur public,
on peut mentionner trois institutions relativement autonomes qui ont certaines
des caractéristiques d'un mécanisme national : la Commission du commerce
international (ITC) aux Etats-Unis, la Commission de l'aide aux industries
(IAC) en Australie et la Commission pour le développement économique (EDC)
en Nouvelle-Zélande.
294. L'une des fonctions de 1'ITC est d'informer le Président de l'effet
qu'aurait probablement sur l'industrie intérieure et sur les consommateurs
une modification des droits et autres obstacles au commerce qu'il serait