HUITIÈME SESSION DE LA CONFÉRENCE Rapport ... - Unctad

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de l'accès aux marchés et de la. concurrence à l'exportation, ainsi qu'un
accord sur les questions sanitaires et phytosanitaires, et d'entreprendre
immédiatement des travaux techniques pour faciliter les négociations.
f) Textiles et vêtements
275. Depuis la septième session de la Conférence, les pays développés
ont continué d'appliquer aux importations de textiles et de vêtements des
politiques essentiellement restrictives. Les politiques protectionnistes ont
touché ceux des pays en développement qui sont des exportateurs bien établis
de textiles et de vêtements et elles se sont traduites par l'imposition de
plafonds à la croissance des exportations et de la production des nouveaux
pays exportateurs. Il y a eu cependant un certain assouplissement des
restrictions en faveur de certains pays figurant parmi les moins avancés,
ou octroi d'un traitement plus favorable au titre de certains arrangements
préférentiels régionaux, comme les arrangements conclus entre les Etats-Unis
et les pays des Caraïbes visés par le Caribbean Basin Economie Recovery Act
pour le montage ou l'assemblage des articles d'habillement, ou encore les
accords conclus par la Communauté européenne avec les pays ACP et quelques
pays méditerranéens.
276. Les Négociations d'Uruguay constituent depuis quatre ans le cadre dans
lequel s'inscrivent les efforts déployés pour libéraliser le commerce des
textiles et des vêtements. A la fin de l'examen à mi-parcours qui a eu lieu en
1989, les participants sont convenus que les modalités d'intégration de ce
secteur dans le système du GATT devraient concerner notamment l'élimination
progressive des restrictions découlant de l'Arrangement multifibres et des
autres restrictions relatives aux textiles et aux vêtements qui ne sont pas
compatibles avec les règles et disciplines du GATT, la durée du processus
d'intégration et le caractère progressif de ce processus, qui devrait
commencer après l'achèvement des négociations. A la fin de 1990, malgré
un certain rapprochement des positions, en ce qui concerne notamment la durée
de la période transitoire et la technique à utiliser pour l'élimination
progressive des restrictions, des divergences de vues subsistaient au sujet
des arrangements transitoires, y compris au sujet d'un mécanisme transitoire
de sauvegarde. Etant donné que les Négociations d'Uruguay ne se sont pas
terminées comme prévu en décembre 1990, l'Arrangement multifibres a été
prorogé en juillet 1991 pour une nouvelle période de 17 mois.
277. Les négociations ont piétiné pendant quelque temps en raison de
l'opposition suscitée par les propositions de certains pays développés
importateurs concernant l'établissement d'un système de "contingents globaux"
ou de "contingents tarifaires"; finalement les participants ont décidé de
négocier la création d'un mécanisme pour la suppression progressive de
l'Arrangement multifibres et l'application graduelle des disciplines du GATT
afin d'incorporer le commerce des textiles à l'Accord général.