HUITIÈME SESSION DE LA CONFÉRENCE Rapport ... - Unctad

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d'articles manufacturés de ces pays de continuer d'accroître leurs parts des
marchés internationaux tout au long de la décennie 205/. Il est cependant fort
probable que les pays en développement technologiquement plus avancés
creuseront l'écart avec les autres pays en développement où les niveaux
d'éducation et de compétences techniques restent insuffisants. Pour certains
pays, ce handicap s'ajouterait aux autres difficultés déjà rencontrées pour
attirer des investissements étrangers et nationaux dans les nouvelles
installations et les nouveaux matériels.
582. Les incidences des technologies nouvelles dans les pays développés
soulèvent des questions d'un tout autre ordre. La lenteur de l'ajustement
structurel dans beaucoup de ces pays donne à penser que la diffusion des
innovations technologiques dans leurs industries ne se fait pas assez
rapidement. Des politiques protectionnistes onéreuses ont retardé le
redéploiement des ressources des industries en perte de vitesse, où l'avantage
comparatif est passé aux pays en développement, vers des secteurs prometteurs
où les technologies nouvelles offrent d'immenses possibilités 206/.
2. Stratégies des entreprises et action des pouvoirs publics
583. L'intensification de la concurrence qui caractérise l'environnement
technologique global a entraîné des changements d'orientation tant de la part
des chefs d'industrie que des pouvoirs publics - et cette évolution risque
d'influencer le transfert des technologies aux pays en développement au cours
des années 90.
584. L'importance de la protection des actifs technologiques des entreprises
s'est accentuée avec la multiplication, au niveau global, des entreprises
technologiquement performantes et la capacité croissante de la concurrence
d'assimiler, de reproduire et d'améliorer la technologie. Comme par le passé,
les entreprises ont eu recours à tout un éventail de moyens pour protéger leur
technologie contre les imitations de leurs concurrents - protection des droits
de propriété intellectuelle (brevets, droits d'auteur et marques de commerce
ou de fabrique), secret exclusif, délais pour le lancement de nouveaux
produits, avantages inhérents à la courbe d'apprentissage et accès à des
actifs complémentaires sans lesquels la technologie ne peut être exploitée.
Tout en recourant à toutes ces méthodes, les entreprises des Etats-Unis, qui
s'estimaient le plus menacées par la concurrence globale croissante, se sont
faites les champions du renforcement de la protection des droits de propriété
intellectuelle au cours des années 80 - tendance qui a été suivie dans la
Communauté économique européenne, au Japon et dans d'autres pays
industrialisés. Le montant des dommages-intérêts accordés a augmenté, et,
aux Etats-Unis, il est devenu plus facile à partir de 1988 d'interdire
l'importation de biens réputés en infraction avec les textes réglementaires.
La menace de mesures de rétorsion commerciale et d'autres mesures avancées
lors de négociations bilatérales ont conduit un nombre considérable de pays
en développement à renforcer leurs normes de protection des droits de
propriété intellectuelle. La jurisprudence des tribunaux des Etats-Unis dans
les affaires de contrefaçon de brevets est révélatrice de l'évolution des
mentalités à l'égard des industries qui dépendent de l'exploitation de
brevets. Alors que dans les années 70, les deux tiers des jugements avaient
été défavorables aux titulaires de brevets, dans les années 80, la tendance
s'est inversée avec 70 % de jugements prononcés en faveur de ceux-ci 207/.