HUITIÈME SESSION DE LA CONFÉRENCE Rapport ... - Unctad

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484. La Conférence voudra peut-être réaffirmer la nécessité de maintenir,
de renforcer et d'améliorer le SGP et recommander des mesures spécifiques à
cet effet, en particulier l'application d'un traitement préférentiel à tous
les produits dont l'exportation présente de l'intérêt pour les pays en
développement et l'élimination, ou une réduction sensible, de l'ensemble des
limitations a priori et des mesures non tarifaires frappant ces produits.
La Conférence pourrait envisager l'octroi d'un traitement préférentiel aux
pays en développement pour les transactions dans des secteurs autres que celui
des marchandises.
3. Politiques en matière de concurrence et pratiques commerciales
restrictives
485. Les pratiques des entreprises qui pèsent sur l'accès aux marchés et sur
la concurrence, de même que les mesures tendant à discipliner de telles
pratiques, justifient un examen de principe par la communauté internationale.
Il conviendrait de recommander une application plus systématique de l'Ensemble
de principes et de règles équitables convenus au niveau multilatéral pour le
contrôle des pratiques commerciales restrictives, compte tenu des résultats de
la deuxième Conférence d'examen sur ce sujet, et d'entreprendre des travaux
sur les rapports entre la politique de la concurrence et la politique
commerciale.
486. La Conférence souhaitera peut-être établir un programme de travail visant
à intégrer pleinement les politiques de concurrence convenues au niveau
multilatéral et le contrôle des pratiques commerciales restrictives dans le
système commercial international.
487. La Conférence pourrait aussi prendre acte des résultats positifs de la
deuxième Conférence chargée de revoir tous les aspects de l'Ensemble de
principes et de règles, et appuyer l'application de la résolution que celle-ci
a adoptée. A cet égard, elle devrait a) inviter les pays qui n'ont pas de
législation prévoyant un contrôle effectif des pratiques commerciales
restrictives à prendre les mesures voulues pour adopter des lois à cet effet;
b) prier les pays ayant une expérience dans ce domaine de fournir des services
d'experts et une aide technique aux pays désireux de bénéficier d'une telle
assistance, et d'examiner favorablement les demandes d'information et de
consultation émanant des pays en développement; c) réitérer la demande
adressée par la Conférence d'examen aux organisations financières et aux pays
donateurs de consentir l'appui financier nécessaire à l'octroi d'une
assistance technique dans ce domaine; d) s'employer à réunir un consensus en
faveur de négociations multilatérales en la matière, en vue d'harmoniser les
politiques de concurrence et d'encourager les efforts visant à promouvoir la
concurrence et à éliminer les pratiques anticoncurrentielles au niveau
international.
4. Commerce, environnement et développement durable
488. Il faudrait qu'un consensus international s'instaure en ce qui concerne
l'équilibre approprié entre la protection de l'environnement et les
obligations commerciales multilatérales. Les règles et disciplines - quelles
qu'elles soient - régissant les mesures de politique commerciale qui peuvent.