HUITIÈME SESSION DE LA CONFÉRENCE Rapport ... - Unctad

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138/ Des tentatives ont été faites récemment pour soulever au GATT des
questions telles que l'impact sur l'environnement des politiques commerciales,
y compris en ce qui concerne les points de l'ordre du jour des Négociations
d'Uruguay : groupe de travail sur les marchandises interdites sur le marché
intérieur, débat récent au sein du Conseil du GATT sur le commerce et
l'environnement conformément à une proposition des pays de l'AELE,
négociations sur les mesures sanitaires et phytosanitaires dans le cadre des
Négociations d'Uruguay, examen de la question des subventions et des mesures
compensatoires dans le cadre de ces même négociations, création récente d'un
groupe spécial sur les restrictions imposées par les Etats-Unis aux
importations de thon en provenance du Mexique, etc.
139/ Citons, par exemple, le Protocole de Montréal relatif à des
substances qui appauvrissent la couche d'ozone, la Convention de Bâle sur le
contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux et de leur
élimination et la Convention de Washington sur le commerce international des
espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES).
L'application discriminatoire des mesures commerciales prévues dans ces
instruments à l'égard des non-participants (l'idée étant de résoudre le
problème de ceux qui en profitent sans contrepartie) peut avoir des effets
sur le commerce international. Par exemple, le Protocole de Montréal prévoit
l'application de mesures commerciales ayant une incidence aussi bien sur les
importations que sur les exportations des non-participants. De l'avis de
certains experts du commerce international, des mesures de ce type peuvent, à
strictement parler, ne pas être en conformité avec l'Accord général sur les
tarifs douaniers et le commerce. Les mesures commerciales risquent de ne pas
être l'instrument de politique le plus approprié ou même de constituer un
frein à une meilleure gestion des ressources, comme l'a montré le cas des
produits provenant de l'éléphant. Exemple : l'interdiction du commerce de
l'ivoire décidée en vertu de la Convention de Washington en octobre 1989 et
officiellement entrée en vigueur le 1er janvier 1990 (l'éléphant africain a
été transféré de l'appendice II à l'appendice I avec interdiction totale du
commerce des produits qui en sont tirés). Si la population d'éléphants avait
fortement diminué au Kenya, elle était en revanche relativement nombreuse dans
d'autres pays africains (par exemple le Zimbabwe). Dans plusieurs pays
d'Afrique, le commerce de l'ivoire permettait de dégager les ressources
nécessaires à des projets de conservation de la faune et de la flore sauvages
et au développement durable des populations d'éléphants. Il offrait également
aux communautés locales des incitations à participer à la préservation de
cet animal.
140/ Dans le cas des pays en développement, la pauvreté est le principal
facteur s'opposant à un développement durable. Elle exerce une pression sur la
base de ressources naturelles et environnementales et fait obstacle à
l'adoption de mesures appropriées répondant aux préoccupations écologiques.
Rencontre informelle sur le commerce international et l'environnement,
Oslo (Norvège), 28 février-ler mars 1991.
141/ En témoignent, par exemple, les efforts récents déployés dans le
cadre des Négociations d'Uruguay pour harmoniser les normes sanitaires et
phytosanitaires.