HUITIÈME SESSION DE LA CONFÉRENCE Rapport ... - Unctad

- 269 -
B. CONSIDERATIONS PARTICULIERES AUX DIVERS SECTEURS
651. Dans les paragraphes qui suivent il sera brièvement question des
principaux problèmes que soulève la participation accrue des pays en
développement au commerce de certains services 234/.
1. Services financiers, y compris les assurances
a) Services bancaires
652. Le commerce international des services bancaires s'effectue à la fois au
moyen de transactions transfrontières et sous la forme de prestations de
services de cette catégorie par le biais d'une présence commerciale dans le
pays importateur. Dans la pratique on ne peut séparer cette dernière forme de
commerce des investissements étrangers directs. Avec le développement des
télécommunications et des liaisons par ordinateur qui existent maintenant,
nombre d'activités demandant beaucoup de capitaux et de services d'experts
peuvent être entreprises sans contact personnel important entre le
consommateur et le fournisseur, lorsque les mouvements de capitaux ne sont pas
contrôlés. Plusieurs services bancaires, toutefois, nécessitent encore de
nombreux contacts personnels. Dans le cas de ces services, la mise en place
d'installations locales de production, en particulier par le biais
d'investissements étrangers directs, est le principal moyen d'étendre les
ventes aux marchés étrangers.
i) Tendances récentes en matière de libéralisation et de rapprochement
des réglementations
653. La libéralisation du commerce international des services bancaires est
fortement influencée par 1'internationalisation des services financiers qui
est en cours dans les pays de l'OCDE et par la tendance plus générale à ouvrir
davantage les marchés et à uniformiser davantage la réglementation.
L'internationalisation des activités bancaires dans la région de l'OCDE
n'aurait pas démarré en l'absence de mesures gouvernementales la rendant
possible, mais elle a de son côté engendré des pressions concernant la
politique à suivre dans le domaine de la réglementation. Les différences de
réglementation existant d'un pays à l'autre peuvent être pour les banques une
source d'avantages et d'inconvénients en matière de concurrence sur les
marchés internationaux, ce qui incite donc à rapprocher davantage ces
réglementations.
654. Au niveau national il en est résulté en général un assouplissement du
contrôle exercé sur les banques. Il est toutefois reconnu également que la
déréglementation doit s'accompagner de mesures donnant l'assurance que les
banques sont soumises à des régimes plus stricts et plus uniformes de
discipline financière 235/. Les mesures prises au niveau international en vue
d'atteindre cet objectif ont entraîné une extension de la coopération entre
les autorités qui, dans les différents pays, sont chargées de la
réglementation. Comme manifestations notables de ce processus on peut
mentionner diverses initiatives prises sous les auspices du Comité (de Baie)
des règles et pratiques de contrôle des opérations bancaires au sujet de
questions telles que la répartition des responsabilités de contrôle des
banques internationales entre les autorités du pays d'origine et des pays