HUITIÈME SESSION DE LA CONFÉRENCE Rapport ... - Unctad

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entre services chargés de la réglementation dans différents pays, mais il y a
lieu d'accorder davantage d'attention à l'échange de données d'expérience et
à la mise en valeur des ressources humaines. La nécessité de promouvoir
l'éducation est plus grande encore que la situation actuelle ne semble
1'indiquer.
iii) Considérations de politique générale
670. L'importance du secteur des assurances pour le commerce et le
développement a été formellement reconnue à la première session de la
conférence, qui a fait valoir qu'un marché national rationnel des assurances
et de la réassurance est une caractéristique essentielle de la croissance
économique. Depuis lors, des lois et des réglementations concernant les
assurances ont été promulguées pour mettre en place une surveillance et un
contrôle plus rigoureux. Comme les gouvernements de nombreux pays en
développement ont estimé que le système financier dont ils avaient hérité ne
pouvait aider à répondre de manière adéquate aux besoins de développement du
pays, ils ont au cours des 30 dernières années déployé des efforts
considérables pour modifier la structure du système financier et ils en ont
contrôlé le fonctionnement pour canaliser l'épargne vers des investissements
jugés prioritaires dans leurs programmes de développement. Pour que les
marchés des assurances fonctionnent mieux, ils ont créé des entreprises
d'assurance intérieures afin de limiter les opérations des compagnies
étrangères.
671. Ainsi qu'on l'a reconnu dans les négociations d'Uruguay sur le commerce
des services, il faut assurer une libéralisation progressive dans ce secteur
en établissant des règles, des modalités et des procédures qui tiennent dûment
compte des objectifs nationaux de politique générale et du degré de
développement des différents signataires. Certains pays en développement
offrent actuellement de libéraliser des éléments de leur secteur des
assurances dans ce contexte. De nombreux pays considèrent que l'existence de
compagnies nationales fortes est un composant essentiel de leur indépendance
économique et même politique. Il faudrait tenir compte de tous les efforts
spéciaux qui ont été faits pour mettre sur pied un marché local. Cet argument
ne se limite certainement pas aux marchés des pays en développement. Les
politiques appliquées pour mobiliser les ressources productives nationales et
internationales en fonction des objectifs nationaux devront être adaptées à
la structure actuelle et à la nature particulière des marchés nationaux.
On notera que dans certains pays la rigidité des structures existantes est
largement imputable à l'application de politiques de protection qui peuvent se
traduire par un mangue de dynamisme dans le secteur protégé. Dans d'autres
pays, les structures du marché sont conçues de manière à donner au marché la
vigueur nécessaire. Dans la mesure où le développement du secteur des
assurances reflète la croissance économique d'un pays, on peut prédire que de
tels marchés sont ou seront à court terme en mesure de tirer avantage d'une
libéralisation internationale des services d'assurance. Dans de nombreux pays
en développement, pour des raisons historiques ou par manque de mesures
administratives et législatives adéquates, les marchés des assurances sont
caractérisés par l'existence d'un trop grand nombre de petites compagnies
intérieures dont les limites de prise en charge des risques sont faibles. Les
conditions d'une concurrence saine entre les compagnies de ces pays et celles