HUITIÈME SESSION DE LA CONFÉRENCE Rapport ... - Unctad

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serait de les supprimer, mais ce résultat est loin d'être certain, en
particulier dans l'environnement commercial actuel. À cet égard, le recours
récent à des limitations volontaires des exportations à l'échelle de la
Communauté dans des secteurs faisant l'objet d'un ajustement structurel, les
efforts visant à créer de nouveaux arrangements de type AMF (par exemple, les
propositions formulées récemment pour l'acier) et la multiplication des
mesures antidumping sont un motif de préoccupations. Il faut résister avec
force à la tentation de recourir à de telles limitations et mesures au niveau
communautaire pour répercuter sur les partenaires commerciaux les coûts de
l'ajustement au marché unique.
392. Dans les branches d'activité tertiaires, l'accès des sociétés de services
de pays en développement au marché communautaire pourrait pâtir de la notion
de réciprocité, gui soulève la question de savoir si des entreprises
européennes bénéficieraient d'avantages équivalents (par opposition au
traitement national) lorsqu'elles sont implantées dans des pays tiers.
Ce point est particulièrement pertinent au regard de la deuxième directive de
la Communauté économique européenne visant à la coordination dans le secteur
bancaire, qui entrera en vigueur en 1993. Cette directive comprend des
dispositions qui donnent aux banques des pays de la Communauté la possibilité
d'offrir directement aux clients d'autres Etats membres, et sans agrément
supplémentaire, toute une gamme de services financiers. En même temps, elle
limite également l'accès au marché dans le cas de pays qui n'accordent pas aux
banques de la Communauté "un accès effectif au marché comparable à celui
qu'offre la Communauté" et "un traitement national offrant les mêmes
possibilités de concurrence qu'aux établissements de crédit nationaux".
Des préoccupations similaires pourraient s'appliquer à la quasi-totalité des
services marchands, tels que la distribution, le transport aérien, les
télécommunications et les services professionnels. Les conséquences
susceptibles d'en résulter sont examinées de façon plus détaillée dans le
chapitre sur les services.
b) Libéralisation du commerce entre les pays d'Amérique du Nord et du Sud
393. Les Etats-Unis ont été conduits à renforcer leurs relations commerciales
avec le reste du continent américain du fait, pour partie, des changements
survenus dans la contexture commerciale d'autres régions du monde. Pour les
mêmes raisons, de nombreux pays d'Amérique latine craignent de se retrouver
marginalisés dans l'économie internationale des années 90 s'ils ne s'associent
pas à l'un des trois pôles mondiaux de l'activité économique. Pour eux,
l'Amérique du Nord est le choix le plus logique. La nécessité d'éviter les
sanctions commerciales que les Etats-Unis peuvent imposer en vertu des clauses
dites "super" et "spéciale" de l'article 301 de la loi-cadre de 1988 sur le
commerce et la compétitivité est l'une des autres raisons qui les ont poussés
à conclure des accords commerciaux avec ce pays.
394. Des négociations ont déjà été entreprises entre les Etats-Unis, le Canada
et le Mexique en vue de la constitution d'une zone de libre-échange qui
engloberait 360 millions de personnes, avec un PNB de 6 000 milliards de
dollars, soit un marché beaucoup plus vaste que celui de la Communauté
économique européenne. Ce nouveau marché unifié aurait d'importantes
conséquences pour le système commercial mondial tout entier, et plus
spécialement pour l'économie des pays d'Amérique latine. Dans ce contexte, le
programme "Enterprise for the Americas" est d'une importance particulière.