HUITIÈME SESSION DE LA CONFÉRENCE Rapport ... - Unctad

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151/ Au cours de discussions informelles qui se sont tenues récemment,
certaines approches ont été proposées en vue de la mise en oeuvre au niveau
international des résultats des Négociations d'Uruguay : a) à la différence
des précédentes séries de négociations commerciales multilatérales, en
particulier celles de Tokyo, les parties contractantes n'auraient pas la
possibilité d'adopter une formule "à la carte" concernant l'adhésion aux
résultats des négociations. Au lieu de cela, l'objectif serait de garantir
l'acceptation de la totalité ou de la majeure partie des résultats des
négociations par un maximum (sinon la totalité) de parties contractantes à
l'Accord général (ainsi que par les participants qui ne sont pas encore
parties contractantes); et b) à la différence des négociations de Tokyo, dont
les résultats sous formes d'accords et arrangements étaient adoptés par les
parties intéressées, d'où des variations dans le niveau des droits et des
obligations des parties contractantes, les négociations d'Uruguay devaient
éviter autant que possible le morcellement juridique du système commercial
multilatéral.
152/ Voir la section C.5 du chapitre V du présent rapport, qui porte sur
la formation de vastes espaces économiques.
153/ Ce phénomène est manifeste dans des domaines comme les transports
aériens et le tourisme, où l'apparition de systèmes de réservation
informatisés de portée mondiale modifie complètement la structure de la
concurrence.
154/ Des études récentes aboutissent même à la conclusion que
l'informatique donne aux entreprises avancées de nouveaux moyens de
décentraliser leurs activités à l'échelle mondiale, sans décentraliser dans
des proportions comparables leurs structures de direction ni leurs opérations
contribuant à la valeur ajoutée. Les pays en développement sont généralement
les premières victimes de ce "court-circuitage". Voir Technology and the
Economy: The Key Relationship, OCDE, Paris, juin 1991 (chapitre intitulé
"Technology and Competitiveness").
155/ Tous les chiffres sont donnés en dollars E.-U. constants, de 1991.
156/ L'expérience récente donne à penser que cet objectif est même peu
ambitieux. Ainsi, comme suite à l'harmonisation et à la simplification des
procédures ainsi qu'à l'utilisation intensive de l'informatique pour les
formalités commerciales et administratives, le rapport entre le coût des
procédures et la valeur des transactions dans la Communauté européenne est
tombé de 7-10 % dans les années 60 à environ 1,8 % ces dernières années.
157/ Voir l'encadré II-5.