HUITIÈME SESSION DE LA CONFÉRENCE Rapport ... - Unctad

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251/ En 1988, le classement des Etats selon leur trafic aérien
international régulier (passagers, fret et courrier transportés par leurs
compagnies aériennes) était le suivant : 1) Etats-Unis, 2) Royaume-Uni,
3) Japon, 4) République fédérale d'Allemagne, 5) France, 6) Pays-Bas,
7) Singapour, 8) Australie, 9) Canada, 10) République de Corée,
11) Italie, 12) Suisse, 13) Thaïlande, 14) Espagne, 15) URSS, 16) Brésil,
17) Pays Scandinaves (Danemark, Norvège, Suède), 18) Inde, 19) Indonésie
et 20) Israël. Voir circulaire 222-AT/90 de l'OACI, p. 61, 1990.
252/ Règlement du Conseil (CEE) 2299/89; voir à ce propos R. Grey,
"Le marché unique de 1992, les secteurs de services et l'Uruguay Round",
dans UNCTAD/ITP/26, op. cit.
253/ Les systèmes d'information en réseaux, comme l'a souligné
Alvin Toffler, "sont de plus considérés comme des armes stratégiques, qui
aident les compagnies à protéger les marchés établis et à en attaquer de
nouveaux". Alvin Toffler, "Powershift". novembre 1990, p. 108. Voir également
Albert Bressand, "L'accès aux réseaux et le commerce des services dans le
sillage des négociations d'Uruguay", dans Commerce des services ; questions
sectorielles (publication des Nations Unies, UNCTAD/ITP/26), p. 237 à 273.
254/ Voir Findlay et Forsyth, op. cit.
255/ Thierry Noyelle, "Les services aux entreprises dans les
Négociations d'Uruguay sur le commerce des services". Commerce des services ;
questions sectorielles (publication des Nations Unies, UNCTAD/ITP/26), p. 341
à 398, op. cit.
256/ Sieh Lee Mei Ling, "Professional Bus mess Services in ASEAN and the
Uruguay Round Trade Negotiations", Services in Asia and Pacific ï Selected
Papers, vol. I (publication des Nations Unies, UNCTAD/ITP/51), p. 35 à 74,
op. cit.
257/ Ces obstacles découlent notamment de l'impossibilité d'obtenir une
licence et de passer les examens conférant les titres requis, de la
non-reconnaissance de diplômes étrangers, de la non-reconnaissance des
ressortissants étrangers ou des non-résidents, de l'obligation - ou de
l'interdiction - de créer des coentreprises, de restrictions à l'établissement
d'une présence locale, de mesures de contrôle des changes qui entravent le
rapatriement des bénéfices par les sociétés, de paiements de contrepartie, de
restrictions en matière d'embauché, de l'obligation d'employer des consultants
locaux, de la réglementation discriminatoire des commissions et des frais,
de dispositions discriminatoires en matière de passation des marchés, de
restrictions à l'entrée sur le territoire, notamment en matière de visa, de
l'interdiction d'utiliser le nom commercial de la société, du refus
d'accès aux réseaux d'information transfrontières ou aux services de
télécommunications, de l'octroi de subventions ou d'autres formes d'aide
publique aux fournisseurs nationaux (crédits mixtes, aide financière générale,
exportations directes ou subventions d'exploitation) et de pratiques
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