HUITIÈME SESSION DE LA CONFÉRENCE Rapport ... - Unctad

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c) Demarches multilatérales concernant la corrélation entre l'environnement
et le commerce international
i) Harmonisation des normes et actions concertées pour la protection de
1'environnement
408. L'un des moyens employés pour répondre aux problèmes commerciaux
découlant des différences entre les normes nationales relatives à
l'environnement a consisté à s'efforcer d'harmoniser ces normes au plan
international 141/, par le biais d'accords visant à unifier directement les
modalités de protection du milieu par la négociation d'instruments
multilatéraux 142/.
409. Si, du point de vue du commerce, une harmonisation des normes peut être
préférable, dans l'optique de la durabilité, il serait souhaitable que les
différences entre les conditions environnementales puissent contrebalancer
la concurrence de façon que la spécialisation internationale soit également
efficace du point de vue de l'environnement 143/. La raison en est que
l'application de règlements écologiques rigoureux ou de normes concernant
les produits peut restreindre l'accès aux marchés. Les normes ne doivent pas
être discriminatoires, ni constituer un obstacle déguisé au commerce, mais
doivent plutôt être transparentes, soumises à une surveillance internationale
et dûment notifiées aux partenaires commerciaux. Une assistance technique
devrait être fournie aux pays en développement pour leur permettre de s'y
conformer sur les marchés d'exportation 144/.
ii) Rôle de la CNUCED
410. Vu le large mandat qui lui est conféré, la CNUCED, en tant qu'organe de
l'Assemblée générale, semblerait être un cadre approprié pour examiner des
questions telles que l'impact sur l'environnement des politiques relatives au
commerce et au développement, ainsi que les incidences des mesures
commerciales prises pour des motifs écologiques.
411. Le rôle de la CNUCED dans le domaine du commerce, des politiques de
développement et de l'environnement pourrait être le suivant : a) recenser les
mesures prises pour des motifs écologiques qui peuvent avoir une incidence sur
le commerce international ou qui, de façon plus générale, gênent les efforts
que font les gouvernements pour appliquer des politiques axées sur un
développement durable; b) gérer une base de données sur ces mesures,
conformément à la décision 384 (XXXVII) du Conseil du commerce et du
développement en date du 12 octobre 1990, par laquelle le secrétariat a été
prié d'adapter la base de données de la CNUCED sur les mesures de
réglementation commerciale afin de surveiller les réglementations relatives à
l'environnement éventuellement protectionnistes ainsi que les mesures non
tarifaires qui ont un rapport avec l'environnement 145/; c) effectuer des
travaux de recherche sur le lien entre les politiques relatives à
l'environnement et le commerce international, notamment sous la forme d'études
de cas, en vue de proposer des recommandations de politique générale. Les
questions essentielles qui se posent sont de savoir comment la libéralisation
des échanges peut élargir les possibilités de développement durable dans les
pays du tiers monde, et comment empêcher les politiques et les réglementations
en matière d'environnement de devenir des restrictions inutiles au commerce;