HUITIÈME SESSION DE LA CONFÉRENCE Rapport ... - Unctad

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705. En matière de politique générale les priorités de certains pays en
développement, au niveau international, continueraient de porter sur
l'amélioration de l'accès aux marchés internationaux, en particulier aux
troisième, quatrième et cinquième libertés, ainsi qu'à certains droits de
cabotage périphérique dans les pays développés, où l'encombrement croissant
des aéroports et de l'espace aérien ainsi que les différences de puissance
commerciale font qu'il est très difficile de négocier une amélioration des
conditions d'accès dans les limites du cadre existant. Dans une certaine
mesure il est possible de chercher à atteindre ces objectifs par le biais du
système actuel d'accords sur le service aérien. Toutefois, de nombreuses
compagnies aériennes de pays en développement qui seraient potentiellement
compétitives ont du mal à accéder aux marchés du fait que les pays en
développement et les pays développés n'ont pas le même pouvoir de négociation
et que les premiers se trouvent dans une position financière faible.
L'application d'un traitement différencié et plus favorable aux compagnies
aériennes des pays en développement par l'octroi, sans réciprocité, des
troisième, quatrième et cinquième libertés (et même du droit de cabotage)
serait un encouragement pour les compagnies des pays en développement et un
atout pour leur viabilité financière.
706. Les négociations menées au sujet du commerce des services dans le cadre
de l'Uruguay Round ont tenu compte de l'existence et des règles de
fonctionnement du régime OACI/IÀTÀ, mais le cadre multilatéral devrait
comporter un ensemble de règles et de principes qui favoriseraient l'accès non
réciproque aux marchés ainsi que l'octroi d'une assistance financière et
technologique aux compagnies aériennes des pays en développement. La nécessité
de fournir une assistance pour le respect des normes relatives à
l'environnement pourrait être abordée dans le contexte général de l'action
à mener en faveur d'un développement durable.
5. Les services professionnels
a) Définition
707. Le secteur des services aux entreprises et des services professionnels
englobe des professions très diverses dont la plupart sont très spécialisées
et utilisent beaucoup de matière grise - services juridiques, services
comptables et fiscaux, immobilier, services d'exploitation minière et
pétrolière, conseil en gestion, publicité, étude de marchés et sondages
d'opinion, services informatiques (y compris les services de conseil en
matériel informatique, d'installation, de traitement des données et
de conception de logiciels). Le commerce international des services
professionnels suppose des échanges transfrontières, l'établissement
d'une présence commerciale et des mouvements internationaux de personnes.
Bien que les praticiens indépendants soient de plus en plus nombreux, le
commerce international dans ce secteur relève principalement d'entreprises
ayant établi, d'une manière ou d'une autre, une présence commerciale.