HUITIÈME SESSION DE LA CONFÉRENCE Rapport ... - Unctad

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pour servir certains buts collectifs. Il est important aussi de reconnaître
que les raisons de l'appartenance à l'Etat sont susceptibles de changement au
cours du développement. Alors que le rôle des entreprises privées au début du
développement peut consister à promouvoir les industries essentielles, ce ne
sera peut-être plus nécessaire à un stade plus avancé. Mais alors, il faudra
peut-être créer des entreprises d'Etat dans de nouvelles industries d'une
importance stratégique pour le déroulement du développement, là où les coûts
et risques initiaux sont trop grands pour être assumés par l'initiative
privée, ainsi que dans les domaines où les pays en développement commencent
à rivaliser avec de puissantes sociétés transnationales. D'autre part, le rôle
des entreprises d'Etat en tant que sources de recettes publiques évoluera
probablement dans le temps à mesure que les possibilités de fiscalité
s'améliorent dans leur ensemble avec les progrès du développement.
74. Une bonne gestion, qu'elle procède d'un changement de propriété ou
d'une autre raison, ne suffit souvent pas, à elle seule, à améliorer le
fonctionnement des entreprises. L'amélioration requiert généralement une
injection d'argent frais pour mettre la technologie à jour et enrayer la
dégradation de la capacité existante, ainsi que pour permettre à l'entreprise
de s'adapter aux changements des prix relatifs de base et des politiques de
protection. La recherche d'accroissements rapides de la rentabilité et
d'excédents financiers sans investissement et sans acquisition de technologie
nouvelle risque de miner profondément les résultats à plus long terme, que
l'entreprise soit privée ou publique.
75. Il convient aussi de tenir compte des répercussions de la vente d'actifs
publics sur l'investissement global et privé. Elles dépendent de la façon dont
le secteur privé finance ses achats et dont l'Etat utilise le produit de la
vente 4_/.
76. Dans un certain nombre de pays, les ventes d'actifs du secteur public
à des non-résidents se sont multipliées depuis quelques années. À ce propos,
plusieurs réflexions s'imposent.
- Ces ventes augmenteront les dépenses d'investissement interne totales
si elles suscitent des arrivées additionnelles de capitaux, mais non
pas si elles sont financées par des ressources extérieures qui, de
toute façon, seraient entrées dans le pays;
- Il convient aussi de rappeler que, lorsque des non-résidents achètent
une entreprise économique d'Etat, les rapatriements futurs de bénéfices
nécessiteront la production de devises;
- Même si la privatisation s'effectue au moyen d'échanges de créances
contre actifs, l'effet net du point de vue des devises peut n'être pas
positif, à moins que la dette échangée ne fasse l'objet de décotes
substantielles ;
- La question du mode de réforme des entreprises d'Etat devrait être
traitée séparément de celle du déclenchement de courants non
générateurs de dette en provenance de l'extérieur. On peut obtenir ce
déclenchement en vendant des entreprises privées ou publiques à des
non-résidents, en encourageant les investissements étrangers directs et