HUITIÈME SESSION DE LA CONFÉRENCE Rapport ... - Unctad

c) Dette multilatérale
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116. Pour de nombreux pays en développement, en particulier les pays à faible
revenu, la dette multilatérale représente une fraction importante de la dette
totale. Le service toujours plus lourd de cette dette a contribué à la forte
baisse des transferts financiers nets des institutions financières
multilatérales et certains pays débiteurs ont accumulé des arriérés non
négligeables auprès du FMI. Les institutions de Bretton Woods, en
particulier, sont devenues un élément du problème de la dette.
117. Les institutions financières multilatérales ont pris quelques mesures
pour alléger le service de la dette multilatérale et contribuer ainsi à éviter
les arriérés. La Banque mondiale, par exemple, a décidé en 1988 que 10 % de
sommes remboursées à 1'IDA serviraient à aider les pays répondant aux critères
de 1'IDA à payer leurs intérêts sur les dettes contractées aux conditions du
marché auprès de la BIRD. Un certain nombre de pays donateurs ont dégagé des
ressources supplémentaires à cette fin. Le FMI a créé la facilité d'ajustement
structurel et la facilité d'ajustement structurel renforcée pour apporter une
aide à des conditions de faveur aux pays à faible revenu.
118. Le Fonds a toutefois dû prendre d'autres mesures pour les arriérés déjà
accumulés. Appliquant sa formule "intensifiée et coopérative", il a mobilisé
des ressources supplémentaires auprès de pays membres développés en
constituant des groupes d'appui pour aider les pays en développement débiteurs
redevables d'arriérés au Fonds qui étaient disposés à adopter des mesures
correctives. La formule n'a eu qu'un succès limité, et deux pays seulement
(Guyana et Honduras) ont pu ainsi liquider leurs arriérés auprès du FMI.
En 1990, le FMI a adopté la formule des "droits", selon laquelle un pays
membre qui a de longue date un arriéré massif peut - s'il obtient
régulièrement de bons résultats pendant la durée d'un programme
d'"accumulation de droits" suivi par le FMI - acquérir des "droits" à un
financement futur, à concurrence du montant des arriérés dont il était
redevable en début de programme. La formule des "droits" marque un très grand
progrès dans le traitement des problèmes de la dette multilatérale, car elle
permet de rééchelonner indirectement des arriérés multilatéraux, qui ne sont
pas, en principe, susceptibles de rééchelonnement. Toutefois, son application,
qui exige aussi un financemnet à moyen terme par un groupe d'appui, s'est
révélée extrêmement compliquée et prend beaucoup de temps. Jusqu'à présent,
seuls la Zambie et le Pérou en ont profité. Parmi les difficultés rencontrées,
il faut citer l'absence de plan relatif aux arriérés auprès de la Banque
mondiale et la charge financière découlant d'obligations antérieures du
service de la dette envers le Fonds qui viennent à échéance pendant la durée
d'application du programme (y compris les paiements d'intérêts sur les
arriérés bloqués).
119. La question des arriérés auprès des institutions multilatérales est l'un
des aspects du problème général de la dette qu'il convient de continuer de
traiter de façon concertée et sous l'angle de la croissance. Il faut en
priorité, à cet égard, augmenter substantiellement les transferts nets
desdites institutions, accroître l'efficacité de la formule des "droits",
y compris par une mobilisation plus rapide des ressources par les groupes
d'appui et appliquer d'urgence les mesures recommandées par la
deuxième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés.