HUITIÈME SESSION DE LA CONFÉRENCE Rapport ... - Unctad

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71/ Par exemple, l'un des objectifs de négociation des Etats-Unis, tel
qu'il découle de la loi-cadre de 1988 sur le commerce et la compétitivité, est
d'intégrer fortement les pays en développement dans le système du GATT. Il est
indiqué clairement dans l'article 1101 b) (4) de cette loi, au sujet des pays
en développement, que les principaux objectifs de négociation des Etats-Unis
sont les suivants : A) veiller à ce que les pays en développement favorisent
le développement économique en assumant la plus grande responsabilité possible
dans la mise en place et le maintien d'un système commercial international
ouvert, en accordant des avantages réciproques et en assumant des obligations
équivalentes pour les pratiques suivies en matière d'importation et
d'exportation; et B) instituer des procédures permettant de réduire l'avantage
commercial non réciproque dont bénéficient les pays en développement
relativement plus avancés.
72/ Voir la Déclaration du Sommet économique de Londres,
Financial Times. 18 juillet 1991, p. 4.
73/ Toutefois un certain nombre de pays développés, comme l'Australie,
l'Autriche et le Japon, ont entrepris une libéralisation unilatérale au cours
de la deuxième moitié des années 80.
74/ Le tableau annexe II-l indique le nombre de lignes tarifaires visées
au titre du SGP et des préférences accordées aux PMA, pour différentes
tranches de droits NPF, sur chaque marché importateur. Le tableau annexe II-2
indique la valeur des importations en provenance de pays en développement pour
différents niveaux des taux de droit effectivement appliqués.
75/ Y compris les produits agricoles d'origine tropicale et les produits
provenant de ressources naturelles, mais non compris le pétrole.
76/ Voir le tableau annexe II-l.
77/ C'est là un des problèmes majeurs qui devraient retenir spécialement
l'attention dans les négociations actuelles. La nécessité d'accroître
les exportations de produits originaires des pays en développement et
transformés localement - produits qui sont essentiellement exportés à l'heure
actuelle sous leur forme primaire - a souvent été soulignée. Dans le cas des
produits tropicaux, les pays en développement sont en mesure de s'engager dans
la transformation de leurs produits primaires jusqu'à un stade assez avancé de
la chaîne de transformation. Ces efforts ne seront toutefois pas récompensés
si les pays importateurs ne réduisent pas les droits de douane élevés qui
frappent les produits ayant subi une transformation poussée et qui leur
permettent de protéger fortement leurs propres activités de transformation.
78/ En principe, on pourrait considérer comme des mesures non tarifaires
toutes les interventions de l'Etat dans la production et le commerce
- à l'exception des droits de douane, mais y compris les pratiques
restrictives privées tolérées par les gouvernements - qui peuvent se
répercuter sur les prix relatifs, la structure des marchés et les courants
d'échanges internationaux. De telles mesures comprennent, par exemple, les
restrictions quantitatives, les formalités douanières et administratives
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