HUITIÈME SESSION DE LA CONFÉRENCE Rapport ... - Unctad

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à la réalisation des objectifs de développement. En outre,
l'instauration de relations étroites entre prêteurs et sociétés peut
rendre l'offre de capitaux plus prévisible et abaisser le coût du
financement pour les entreprises, gui pourront ainsi se placer dans une
perspective à long terme au moment d'élaborer leurs stratégies.
41. Toutefois, la combinaison des deux systèmes, intervention et financement
fondé sur les banques, peut aisément dégénérer si l'on ne prend pas les
précautions voulues :
- Les autorités doivent veiller à ce que tous les contrôles, règlements
et bonifications d'intérêts servent aux fins envisagées, surveiller
constamment l'application de leurs politiques et les modifier au besoin;
- L'encadrement du crédit ne devrait pas être utilisé comme moyen de
faciliter le financement de dépenses publiques improductives; il
conviendrait de compenser 1'absence de concordance entre le régime
fiscal des revenus d'intérêts et celui des paiements d'intérêts en
imposant les premiers comme n'importe quel autre revenu, ce qui serait
conforme à l'équité et préviendrait la perte de recettes publiques;
- Le resserrement des relations entre banques et sociétés peut conduire à
des gaspillages et à l'instabilité si on laisse les sociétés prendre le
contrôle des banques;
- Une réglementation prudentielle efficace et une surveillance rigoureuse
des banques sont essentielles pour empêcher que le système bancaire ne
prenne des risques excessifs et ne spécule exagérément, surtout quand
les taux d'intérêt et l'activité de prêt sont déréglementés et qu'il
existe un système de garantie des dépôts ou des facilités renforcées de
prêteur de dernier recours;
- Un meilleur rapport coût/efficacité et des marges bénéficiaires
réduites des intermédiaires financiers contribuent à abaisser
sensiblement les taux débiteurs. S'il est impossible d'obtenir ce
résultat en accentuant la concurrence, il faudra peut-être fixer des
plafonds aux taux débiteurs.
42. Malgré les limites du modèle de financement anglo-saxon, les marchés des
capitaux peuvent remplir des fonctions utiles, en particulier à des stades
ultérieurs du développement, et peuvent opérer côte à côte avec les banques
pour l'octroi de crédits d'investissement. Mais il n'y a pas de génération
spontanée des marchés des capitaux, et il faudra peut-être offrir des
incitations fiscales et autres pour encourager le secteur des entreprises à
élargir ses fonds propres, et imposer des restrictions aux emprunts des
sociétés.
- La promotion des marchés des capitaux devrait s'accompagner de mesures
visant à éviter que l'activité sur les marchés secondaires ne devienne
une source supplémentaire d'instabilité financière, et il faudrait
notamment une réglementation propre à empêcher les fraudes et autres