HUITIÈME SESSION DE LA CONFÉRENCE Rapport ... - Unctad

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964. En ce qui concerne les accords internationaux de produit, l'Accord
international sur le caoutchouc naturel, négocié sous les auspices de
la CNUCED en 1987, est entré en vigueur le 29 décembre 1988. C'est
actuellement le seul accord international de produit qui comporte des mesures
de stabilisation des prix en vigueur. En 1989, l'Accord international sur le
jute et les articles en jute a été renégocié et est entré en vigueur le
12 avril 1991. L'Accord international sur le cacao a été prorogé pour deux
années à compter du 1er octobre 1990, mais les principales dispositions
économiques de cet instrument n'ont pas été renouvelées. De même, l'Accord
international sur le café a été prorogé pour deux années à compter de la même
date, ses dispositions économiques étant suspendues pour la durée de la
prolongation. L'Accord international sur le sucre, l'Accord international sur
le blé, l'Accord international sur l'huile d'olive et l'Accord international
sur les bois tropicaux ont été prorogés respectivement jusqu'au
31 décembre 1992, 30 juin 1993, 31 décembre 1993 et 31 mars 1994.
965. En mai 1990, le Secrétaire général de la CNUCED a convoqué une réunion en
application du paragraphe 19 b) des Statuts du Groupe d'étude international du
nickel négociés sous les auspices de la CNUCED en 1985, au cours de laquelle
les douze Etats qui avaient notifié leur acceptation de ces statuts ont décidé
de les mettre en vigueur entre eux. La réunion inaugurale du Groupe d'étude
international du nickel a ultérieurement été convoquée en juin 1990. En outre,
des statuts en vue de la création de groupes d'étude internationaux sur le
cuivre et l'étain ont été négociés sous les auspices de la CNUCED,
respectivement en février et en avril 1989. Les conditions requises pour
l'entrée en vigueur à titre provisoire ou définitif des statuts du groupe
d'étude du cuivre sont un nombre d'acceptations représentant respectivement au
moins 60 % et 80 % du commerce du cuivre. A ce jour, les acceptations n'en
représentent que 29,01 %. Dans le cas de l'étain, la condition d'entrée en
vigueur est d'au moins 70 % du commerce de l'étain et, à ce jour, les
acceptations représentent 28,13 %. Dans ces circonstances, aucun des deux
groupes d'étude n'a pu être créé.
966. Le Conseil du commerce et du développement, dans la décision 382 (XXXVI),
a décidé que "les travaux de la CNUCED relatifs au minerai de fer devraient
être poursuivis et que des réunions intergouvernementales d'experts devraient
être convoquées régulièrement, avec la participation de conseillers de
l'industrie, afin d'échanger des vues sur la situation du minerai de fer et
d'examiner et d'améliorer les statistiques sur le minerai de fer". En outre,
à la suite des consultations globales qui ont eu lieu sur divers produits pour
répondre à la demande susmentionnée de la Conférence dans l'Acte final de sa
septième session, une réunion spéciale d'examen sur la bauxite a été convoquée
en mai 1991 et a demandé qu'une deuxième réunion ait lieu le plus tôt possible
après la huitième session de la Conférence pour, notamment, discuter et juger
de la nécessité et de l'intérêt éventuel d'un organisme producteurs/
consommateurs de bauxite/alumine/aluminium. La succession de consultations
globales sur divers produits entre producteurs et consommateurs n'a pas
débouché sur d'autres réunions d'examen spéciales ou préparatoires. Dans ces
conditions, la Commission des produits de base, dans ses conclusions
concertées 26 (XIV), a décidé que les consultations "se poursuivront
uniquement si les progrès de ces consultations ont démontré de façon tangible
qu'il y avait lieu et qu'il était possible de les poursuivre" 330/.