HUITIÈME SESSION DE LA CONFÉRENCE Rapport ... - Unctad

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756. Dans le cadre des négociations d'Uruguay, les débats ont porté sur
le problème de la défense des valeurs culturelles. Les Etats-Unis se sont
fermement opposés à toute exception générale ou sectorielle qui permettrait
de restreindre le commerce des services audiovisuels pour des raisons
culturelles. Les autres pays ont reconnu, pour la plupart, que l'aspect
culturel était d'une importance cruciale dans ce secteur et devait être pris
en compte dans la négociation de tout engagement de libéralisation du commerce
des services audiovisuels, mais ils avaient des avis divergents sur la manière
de traiter la question dans le cadre multilatéral. Certains étaient favorables
à la rédaction d'une note sectorielle prévoyant une libéralisation dans ce
secteur tout en reconnaissant qu'il est légitime de recourir à des instruments
de politique générale pour préserver les valeurs culturelles. La Communauté
économique européenne a présenté par la suite une proposition précise
à ce sujet.
757. D'autres pays ont reconnu que la volonté de préserver le patrimoine
culturel était légitime, mais ils ont estimé que la question pouvait faire
l'objet de réserves formulées dans les annexes et ne justifiait pas une note
sectorielle distincte. D'autres encore, dont le Canada, ont estimé que les
aspects culturels n'étaient pas limités au secteur audiovisuel et devraient
faire l'objet d'une exception générale incluse dans le cadre proprement dit.
Il convient de rappeler que le Canada a obtenu que les "industries
culturelles" - notion beaucoup vaste - soient exclues de l'Accord de
libre-échange avec les Etats-Unis 285/. Par ailleurs, le puissant cartel
d'exportation, la Motion Picture Association of America, a porté plainte
contre plusieurs pays qui avaient prétendument refusé l'accès à leur marché de
films cinématographiques, de programmes de télévision et d'enregistrements
vidéo grand public 286/, invoquant pour cela l'article 301 de la loi sur le
commerce de 1974 avec ses amendements, afin d'encourager les Etats-Unis à
prendre des mesures de rétorsion unilatérales.
h) Considérations de politique générale
758. Etant donné l'asymétrie de la structure du marché et des capacités
technologiques, évoquée précédemment, et comme l'incidence des progrès
technologiques dans le domaine des services audiovisuels est incertaine, les
pays en développement peuvent être amenés à protéger leur industrie
audiovisuelle pour lui permettre de se renforcer et de faire face à la
concurrence des fournisseurs étrangers et ils peuvent conclure des accords
avec des pays de la même région ou avec des pays proches par la langue ou la
culture. La plupart des participants aux négociations d'Uruguay ont reconnu
l'importance de ce droit, qu'il semble donc nécessaire de protéger. Le
développement de la télévision par satellite a déjà vidé de son sens la notion
traditionnelle de frontières nationales. La coopération financière et
technique internationale pour la production d'oeuvres audiovisuelles peut
aider à limiter les risques et à élargir la part du marché international
revenant aux pays en développement. Les sociétés de production de ces pays
pourraient envisager de coopérer avec des pays voisins et avec les pays
développés pour produire des films cinématographiques et des programmes