HUITIÈME SESSION DE LA CONFÉRENCE Rapport ... - Unctad

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- Les modalités de réduction de la dette et la conditionnalité par
politique imposée. La réduction de dette est particulièrement efficace
si elle s'effectue en une seule opération, levant définitivement
l'hypothèque que le surendettement fait peser sur les investissements
et les incertitudes nées des rééchelonnements à répétition. S'ils
optent au contraire pour une politique de "réduction par tranches", les
créanciers devraient s'engager expressément dès le début à réduire la
dette d'un montant global déterminé et accorder d'emblée la majeure
partie de la remise totale de dette;
- Critères d'admissibilité. Les bénéficiaires seraient, semble-t-il, ceux
qui remplissent actuellement les conditions requises pour bénéficier
des mesures de Toronto (c'est-à-dire les pays surendettés admis à
bénéficier des prêts de J'IDA et qui ont entrepris des programmes
d'ajustement préconisés par le FMI). Il conviendrait d'étendre
l'admissibilité à l'ensemble des pays lourdement endettés bénéficiaires
de l'aide de l'IDA, même s'ils empruntent à la Banque mondiale. Il faut
aussi veiller à éviter un écueil moral en se préoccupant des besoins
des pays qui se sont acquittés de leurs engagements au titre du service
de la dette mais n'y sont parvenus qu'au prix de grandes difficultés et
de lourds sacrifices.
114. La charge de la dette publique pose également un grave problème à un
certain nombre de pays à revenu intermédiaire et a récemment retenu davantage
l'attention des pays créanciers. A la suite d'initiatives bilatérales prises
par les Etats-Unis et la France 15/ et des recommandations du Sommet de
Houston en juillet 1990, le Club de Paris a commencé d'appliquer un traitement
plus favorable aux pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure ayant
contracté de gros emprunts auprès de créanciers publics (conditions de
Houston). Le nouveau traitement comprend essentiellement un allongement des
échéances et des délais de grâce/ mais pas de réduction de la dette (exception
faite d'échanges volontaires de créances, d'un montant limité) 16/. Des
progrès importants aboutissant à une réduction substantielle de la dette
publique bilatérale de la Pologne et de l'Egypte ont été accomplis.
En avril-mai 1991, les créanciers publics ont accepté de réduire de 50 %
l'encours total de la dette de ces deux pays pouvant être rééchelonnée au Club
de Paris (c'est-à-dire celle dont l'échéance est antérieure à la date
limite) 17/.
115. Ces arrangements - exceptionnels, selon les créanciers - marquent un
grand progrès dans la stratégie internationale relative à la dette, car ils
font intervenir l'idée d'une réduction de la dette publique des pays à revenu
intermédiaire et en étendent l'application à l'encours total de la dette.
De plus, le montant de la dette annulée - environ 24 milliards de dollars pour
les deux arrangements - est extraordinairement élevé. Il équivaut à plus du
double du montant total de la dette d'APD que les pays membres de l'OCDE ont
accepté d'annuler au cours des 13 dernières années. Il faut espérer que le
besoin d'une réduction de la dette des autres pays à revenu intermédiaire dont
la charge de la dette bilatérale est excessivement onéreuse ne sera pas
négligé.