HUITIÈME SESSION DE LA CONFÉRENCE Rapport ... - Unctad

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entrent dans une ou plusieurs de ces catégories, celles qui sont appliquées
sur les marchés des pays industrialisés ont, du fait de l'importance de ces
marchés dans le commerce international, une incidence particulièrement forte
sur le marché mondial.
268. Une mesure globale, en termes monétaires, de tous les transferts
effectués au profit des agriculteurs concernés, par le biais de programmes de
soutien interne et de mesures commerciales, est 1'"équivalent des subventions
à la production". Il ressort d'estimations que le secrétariat de l'OCDE
a faites à ce sujet pour les principaux produits agricoles (céréales, viande,
produits laitiers et sucre) que les transferts effectués au cours de la
décennie en faveur des agriculteurs des pays de l'OCDE ont été
particulièrement élevés en 1987, avec quelque 177 milliards de dollars.
Au cours de l'année en question ces transferts ont représenté environ 50 %
du revenu agricole. Depuis lors ils ont relativement diminué, revenant
à 168 milliards de dollars en 1988 et à 151 milliards de dollars en 1989, pour
repasser en 1990 à 175 milliards de dollars 84./. Le coût supporté par les
consommateurs du fait que les prix intérieurs sont soutenus à des niveaux
supérieurs à ceux qu'ils atteindraient en l'absence d'interventions
officielles (coût mesuré sous forme d'équivalent des subventions négatives à
la consommation) est passé à 133 milliards de dollars. En outre, du fait que
les estimations concernant ces deux équivalents ne portent pas sur tous les
produits agricoles et ne comprennent pas tous les transferts imputables à la
politique agricole, elles constituent une sous-évaluation des transferts
globaux supportés par les contribuables (après déduction des recettes
budgétaires provenant des droits de douane) et par les consommateurs (sous la
forme de prix plus élevés), transferts que l'on a estimés à 299 milliards de
dollars en 1990, ce qui représente un accroissement de 12 % par rapport à 1989.
269. Les subventions à l'exportation ont été ces dernières années une
importante source de différends concernant le commerce agricole, parce
qu'elles servent à écouler sur les marchés mondiaux la production qui est
en excédent par rapport aux besoins intérieurs. Du fait que les exportations
subventionnées peuvent faire baisser les cours du marché mondiaux et servir
à capturer des parts de marché, elles imposent des pertes de revenu aux
exportateurs non subventionnés. Elles se traduisent cependant par des
transferts de revenu au profit des pays importateurs de produits agricoles qui
bénéficient des subventions. La part des subventions à l'exportation dans les
niveaux moyens du soutien accordé en 1986-1988 à l'agriculture (en termes
d'équivalents subventions à la production) par six pays de l'OCDE
(Australie, Canada, Communauté économique européenne, Etats-Unis, Japon et
Nouvelle-Zélande) s'est située entre 0,3 % dans le cas de la Nouvelle-Zélande
et 43,7 % dans le cas de la Communauté 85/.
270. Les négociations commerciales multilatérales d'Uruguay ont fourni depuis
la septième session de la Conférence le cadre dans lequel des efforts sont
déployés pour aboutir à une réforme fondamentale du commerce mondial de
produits agricoles. Lorsque les ministres se sont réunis à Punta del Este
en 1986 pour lancer la nouvelle série de négociations, ils sont convenus,
entre autres, que les négociations sur l'agriculture devaient viser
"à libéraliser davantage le commerce des produits agricoles et à assujettir
toutes les mesures touchant l'accès des importations et la concurrence à
l'exportation à des règles et disciplines du GATT renforcées et rendues plus
efficaces dans la pratique". Un examen à mi-parcours des négociations.