HUITIÈME SESSION DE LA CONFÉRENCE Rapport ... - Unctad

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Encadré IV-I
CIRCULATION TRÀNSFRONTIERE DES DONNEES : ORIENTATIONS PRISES PAR LE BRESIL
Certains pays ont jugé que les courants transfrontières de données à
1^intérieur d'une structure d'entreprise ont aussi des effets sensibles sur le
développement. Sont notamment en cause la localisation des systèmes
informatiques et les processus connexes de décision. Trop souvent, les uns et
les autres sont regroupés au siège des sociétés transnationales. La politique
brésilienne ne matière de circulation transfrontière des données visait
essentiellement^à remédier à une situation suivant laquelle les entreprises du
pays affiliées à des sociétés transnationales menaient toutes leurs opérations
les plus complexes à l'étranger (opérations sur banque de données, traitement
de 1 information, etc.). IBM, par exemple, exploitait deux voies de
transmission de données et six Réseaux d'audiomessagerie conçus de telle sorte
que les processus de décision étaient concentrés au siège principal, si bien
que, d'après le Gouvernement brésilien, ses filiales, notamment au Brésil, se
trouvaient dans l'incapacité de développer si peu que ce futiles technologies
locales a/. Ayant fait ce constat, le gouvernement a institué, en 1978,^
une politique visant à contrôler la circulation transfrontière des données.
Cette politique reposait donc sur l'idée que, si les pouvoirs publics
ne prenaient pas de décisions délibérées dans ce domaine, les avantages
potentiels d'une échangeabilité accrue des services de transmission des
données pouvaient ne pas se matérialiser du fait des stratégies
centralisatrices des sociétés transnationales. Celles-ci consistaient
- estimait-on - à utiliser les liaisons existant en matière de circulation
transfrontière des données non seulement pour transmettre des données à
l'échelle internationale mais aussi pour centraliser des ressources
en information, notamment des compétences de gestion et d'ingénierie, des
capacités informatiques et technologiques, des systèmes de gestion des bases
de données et les logiciels spécialises.
En arrêtant une telle orientation, le gouvernement avait jugé que, compte
tenu des,modes de distribution et de gestion des ressources en information et
des compétences prévalant au niveau mondial, les pays en développement
risquaient d'être relégués dans la zone périphérique la^moins évoluée des
structures d'entreprise, tout comme des régions "périphériques" étaient
apparues à l'intérieur même des pays développés. L'objectif était de veiller à
ce que les activités de traitement et d'organisation des données soient, dans
toute la mesure possible, exécutées au Brésil. Ainsi, l'accès à une base de
données ne serait autorisé que si une copie de base en guestion était
conservée au Brésil, et il serait interdit de procéder a des opérations de
traitement de l'information hors du pays à l'aide de systèmes de communication
informatique. Ces dispositions visaient à modifier 1'"architecture" des
systèmes transnationaux de communication informatique des entreprises aux fins
de la réalisation des objectifs susmentionnés b/. Détenir des moyens aussi
bien humains qu'électroniques d'organiser l'information était considéré comme
essentiel dans la mise en place de "services de matière grise".
a/ Voir E. Fregni, "El reto informâtico y sus implicaciones para
Americana Latina" (Buenos Aires, Papeles del SELA 9, Ediciones de la Flor,
197), et Centre des Nations Unies sur les sociétés transnationales,
Transborder Data Flows and Brazil (publication des Nations Unies, numéro de
vente : E.83.II.A.3).
b/ L'idée d'imposer une réglementation pour enrichir le "patrimoine"
national en informations n'est pas nouvelle. Dans l'Antiquité, les navires
faisant escale à Alexandrie étaient tenus de déposer une copie de tous les
manuscrits se trouvant à bord au bénéfice de la célèbre bibliothèque de la
ville (d'après Luciano Cantora, La véritable histoire de la bibliothèque
d'Alexandrie, Paris, de Jorquiere, cite dans L'Hebdo, Lausanne, 17 mars 1988.