HUITIÈME SESSION DE LA CONFÉRENCE Rapport ... - Unctad

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invités à accorder plus d'importance à l'épargne privée et à prendre des
mesures d'encouragement pour faire revenir les capitaux fugitifs.
En conséquence, l'imposition des revenus financiers, des bénéfices et des
plus-values est restée remarquablement faible, à peine supérieure à 3 %
du PIB. Dans beaucoup de pays débiteurs, l'Etat a versé plus de subventions
aux entreprises privées qu'elles ne lui ont versé d'impôts.
62. D'une manière générale, la fiscalité a été largement utilisée dans les
pays en développement pour mettre en oeuvre une stratégie d'industrialisation.
Mais les taux d'imposition spéciaux et les exonérations fiscales sont souvent
restés en vigueur même après avoir perdu toute utilité, d'où une baisse des
rentrées fiscales, des mesures d'encouragement faussées et une complexité
excessive de l'administration fiscale. Les tentatives faites dans les
années 80 pour accroître les recettes budgétaires au moyen de modifications
ponctuelles à la fiscalité ont encore accentué les distorsions et aggravé le
déséquilibre dans la répartition de la richesse et du revenu; elles ont en
outre encouragé l'économie parallèle et l'apparition d'une éthique de
l'évasion fiscale.
63. Il y a donc peut-être amplement matière à accentuer l'équité et
l'efficacité de la fiscalité et à accroître les recettes publiques en la
rationalisant et en la simplifiant. Il convient de revoir les exonérations en
vue de supprimer celles qui ne contribuent pas à améliorer l'affectation des
ressources et la croissance, mais qui, au contraire, faussent la répartition
du revenu et diminuent les rentrées fiscales. Ni l'équité ni l'efficacité ne
gagnent rien à ce que les revenus financiers et les plus-values soient imposés
à des taux très inférieurs aux traitements et salaires. Il convient peut-être
d'instituer le paiement anticipé de l'impôt pour empêcher l'inflation d'éroder
le pouvoir d'achat des recettes fiscales, ce qui augmenterait le produit réel
de l'impôt et serait plus équitable, car ce sont généralement les revenus non
salariaux qui profitent des décalages dans le recouvrement. Ce qui importe
encore plus, c'est peut-être la nécessité de renforcer considérablement
l'administration fiscale; les efforts tendant à améliorer la capacité de
recouvrement du Trésor peuvent être très payants.
64. Les obstacles à ces réformes budgétaires sont considérables. D'un point
de vue politique, il est difficile de réduire les dépenses courantes, quand
bien même des considérations d'équité et d'efficacité le justifieraient; c'est
l'une des raisons pour lesquelles de nombreux gouvernements ont tendance à
commencer par réduire les dépenses d'investissement. Les obstacles politiques
à la taxation des revenus sont peut-être plus grands encore, ce qui explique
en partie pourquoi les gouvernements préfèrent fréquemment recourir à des
prélèvements plus anonymes tels que l'inflation ou les impôts indirects. Comme
la réforme de la fiscalité et du budget modifie la répartition du revenu entre
les diverses classes et les divers groupes, il faut un consensus social sur la
nécessité de réformes fiscales et sur la répartition de leur poids et de leurs
avantages, ce qui exige souvent un dialogue entre les divers acteurs en cause
tels que partis politiques, syndicats, groupes industriels, commerciaux et
financiers, avec un gouvernement ayant la crédibilité voulue pour jouer le
rôle d'arbitre.