HUITIÈME SESSION DE LA CONFÉRENCE Rapport ... - Unctad

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permettant aux gouvernements des pays en développement de choisir les régimes
bancaires gu'ils jugent les plus appropriés à leur situation particulière et à
leurs propres besoins. Le marché bancaire se compose de plusieurs
sous-marchés, et l'accès accordé aux banques étrangères ne vaut en général que
pour certains d'entre eux. Le contrôle de cet accès permet aux gouvernements
d'appliquer des objectifs de politique générale dans les domaines mentionnés
ci-dessus. De plus, même dans les cas où l'accès à certains sous-marchés a été
accordé à des banques étrangères, les politiques du type "aide aux industries
naissantes" qui visent à remédier au manque de compétitivité des banques
autochtones peuvent nécessiter certaines dérogations au principe du traitement
national.
664. La libéralisation progressive des services bancaires dans les pays en
développement doit aller de pair avec le renforcement des systèmes bancaires
autochtones. Une telle libéralisation devrait donc être en général un
processus progressif dans lequel l'admission des banques étrangères et
l'assouplissement du contrôle exercé sur les opérations bancaires seraient des
instruments servant à accroître l'efficacité des institutions intérieures,
tout en évitant la concurrence destructrice, et à réaliser des transferts de
technologie et de compétences.
b) Assurances
665. Les opérations internationales qui sont liées aux assurances et qui ont
une incidence sur la balance des paiements des pays sont chose courante.
Il y a lieu cependant de faire une distinction entre les activités
d'assurances primaires (directes) et les activités de réassurance. La première
catégorie d'opérations internationales résulte de l'incapacité dans laquelle
se trouve un marché national d'offrir une couverture adéquate des risques.
La seconde catégorie concerne les opérations de réassurance qui, de par leur
nature même, sont internationales. La réassurance est un mécanisme de
répartition et de partage des risques, qui protège un assureur de premier rang
en transférant une partie ou la totalité du risque à un autre assureur. On
peut la décrire comme étant un commerce, sur un marché secondaire, de contrats
d'assurance délivrés par un assureur de premier rang, c'est-à-dire un commerce
de services d'assurance.
i) Tendances du marché
666. Avec la croissance constante du nombre, de l'ampleur et de la complexité
des risques assurés et l'apparition de risques ayant un caractère
international, la tendance à l'internationalisation s'est accentuée dans le
secteur des assurances. Le rôle de la réassurance s'est régulièrement accru.
La réassurance a traditionnellement été beaucoup moins réglementée, à la fois
sur les marchés intérieurs et sur les marchés internationaux, que l'assurance
directe. Cette plus grande liberté a permis au groupe réassureur de jouer un
rôle plus actif dans le commerce des services d'assurance. Les grands
courtiers internationaux jouent un rôle très important dans ce commerce. Leur
aptitude à aider les entreprises multinationales et les groupes industriels ou
commerciaux vient du fait qu'ils ont constitué dans le monde entier des
réseaux de bureaux qui peuvent donner des conseils sur la gestion des risques.