HUITIÈME SESSION DE LA CONFÉRENCE Rapport ... - Unctad

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b) Arguments plaidant en faveur d'une réforme institutionnelle
420. Les propositions récentes de caractère institutionnel peuvent être
considérées comme des initiatives opportunes. Cependant, elles nécessitent un
examen des plus minutieux dans le contexte plus large du commerce
international et des questions connexes. En d'autres termes, la nécessité de
renforcer et de consolider les organisations commerciales internationales est
une question plus vaste que celles qui découlent des modalités d'application
des résultats des Négociations d'Uruguay, en premier lieu dans les nouveaux
domaines de négociation.
421. Quatre grands thèmes au moins se dégagent des diverses démarches visant
à affermir les organisations commerciales internationales; il s'agit de :
a) traiter efficacement les questions découlant à l'heure actuelle de
l'interdépendance croissante qui se manifeste dans le système commercial
international, notamment la mondialisation des marchés et la corrélation entre
le commerce, la technologie, l'investissement et les services; b) garantir une
participation universelle aux processus de prise de décisions et un examen
global des sujets à traiter; c) permettre aux pays en développement de
transformer leurs structures économiques et d'améliorer leur niveau de vie
afin d'assurer un développement rapide et soutenu de l'économie mondiale; et
d) fournir un appui administratif et institutionnel aux fins de la mise en
oeuvre et du respect des accords multilatéraux.
422. En particulier, le renforcement des organisations internationales dans le
domaine du commerce multilatéral doit être considéré comme faisant partie
intégrante des efforts tendant à revitaliser le rôle central de l'ONU grâce à
la mise en place d'une base économique stable pour le maintien de la paix et
de la sécurité mondiales et la réalisation effective de l'objectif consistant
à assurer un développement durable dans le monde. Or la CNUCED est, aux termes
de son mandat, chargée d'oeuvrer à la création d'une organisation générale
pour traiter du commerce et de ses rapports avec le développement.
423. Nombre des idées fondamentales qui sous-tendaient la Charte de La Havane
demeurent valables. Les nouveaux arrangements institutionnels éventuels
concernant le commerce international devraient englober tous les sujets à
traiter, prévoir une participation universelle, reposer sur des objectifs et
des normes de conduite convenus, répondre aux intérêts de tous les membres,
être équitables dans leurs processus de prise de décisions et avoir des liens
organiques avec les arrangements institutionnels apparentés dans les domaines
monétaire et financier.
424. Pour être efficaces, les efforts visant à renforcer les organisations
internationales dans le secteur du commerce multilatéral doivent également
tenir compte des réalités des années 90, qui sont le fruit de l'évolution
politique, économique et technologique rapide survenue au cours de la décennie
précédente. Les mérites d'un système commercial international compétitif et
ouvert sont à présent reconnus de manière quasiment unanime. Pour qu'un tel
système commercial puisse stimuler le processus de développement, une bonne
gestion, des apports de ressources financières et un accès sûr et non
discriminatoire aux marchés demeurent essentiels. Cependant, si ces conditions
préalables offrent aux pays la possibilité de s'introduire sur les marchés
mondiaux, elles ne leur donnent pas pour autant les moyens d'être