HUITIÈME SESSION DE LA CONFÉRENCE Rapport ... - Unctad

- 406 -
984. Le système STABEX-PMA-ACA (pour les pays les moins avancés non
signataires de la Convention de Lomé) de la Communauté économique européenne a
été institué en 1987. Dans ce système, les transferts doivent être utilisés
dans le secteur où la perte de recettes d'exportation s'est produite, où les
circonstances qui ont causé la perte sont susceptibles d'amélioration ou, si
tel n'est pas le cas, dans d'autres secteurs appropriés à des fins de
diversification. Entre 1987 et 1991, quatre pays ont reçu 19 transferts pour
un total de 33 millions d'ECU. Tous les transferts à ce jour ont été virés au
secteur où le manque à gagner s'était produit.
985. Le système SYSMIN des Conventions de Lomé prévoit une aide financière
sous forme de prêts à faible intérêt aux pays dont les industries extractives
sont en difficulté. Il a essentiellement pour but de sauvegarder la production
minière et ses exportations par des mesures tendant à alléger les effets
négatifs d'une baisse de cette production ou de ces exportations sur
l'économie de ces pays. En outre, pour les Etats fortement tributaires des
exportations d'une seule production minière, il est destiné à contribuer à
diversifier et à élargir les bases de leur croissance économique, notamment en
les aidant à mener à bien des projets et programmes de développement en cours
s'ils sont gravement compromis par une chute brutale des recettes
d'exportation provenant de cette production. Aux termes de la troisième
Convention de Lomé, les ressources financières affectées au SYSMIN ont atteint
au total 342,8 millions de DTS, dont 119,6 millions devaient être versés à
sept pays pour la recherche-développement, la rénovation du matériel et le
développement de l'infrastructure. Aux termes de la quatrième Convention
de Lomé, 480 millions d'ECU (450 millions de DTS) ont été alloués au SYSMIN
pour la période 1991-1995.
986. La Suisse a lancé son propre programme de financement compensatoire
en 1988 pour compenser les manques à gagner sur certains produits exportés par
les pays les moins avancés à destination de la Suisse, avec un premier crédit
de 40 millions de francs suisses (19,8 millions de DTS). En septembre 1990, le
crédit a été porté à 90 millions de francs suisses (49 millions de DTS) pour
une période de quatre années débutant en 1991. Depuis novembre 1990, des
accords portant sur 23 millions de francs suisses ont été conclus entre
la Suisse et quatre des pays les moins avancés, dont trois en Afrique.
987. Il est évident que les ressources financières allouées aux pays en
développement qui ont enregistré des déficits dans leurs recettes
d'exportation de produits de base ont été insuffisantes. Le Groupe
intergouvernemental d'experts du financement compensatoire a reconnu qu'il y
avait généralement une différence sensible entre le montant estimatif du
déficit total enregistré par les pays en développement dans leurs recettes
provenant de l'exportation de produits de base et le financement mis à leur
disposition au titre des mécanismes de financement compensatoire existants.
Il a en outre noté que le financement compensatoire pouvait être lié aux
produits de base et contribuer à la modernisation et à la diversification du
secteur de ces produits 333/.