HUITIÈME SESSION DE LA CONFÉRENCE Rapport ... - Unctad

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Encadré I1-4
COUT DES PROCEDURES DANS LE COMMERCE INTERNATIONAL
En 1971, le Comité national de la documentation commerciale internationale (rebaptisé depuis
Conseil de la facilitation du commerce international) et le Département des transports des Etats-Unis
ont étudié de façon approfondie le coût de l'établissement et du traitement des documents utilisés
pour le transport international des marchandises. Ils ont conclu que le coût total des écritures et
des procédures pouvait représenter 10 à 15 X de la valeur des biens échangés. Cette estimation a été
jugée plutôt faible par les experts participant aux travaux du Groupe de travail ONU/CEE de la
facilitation des procédures du commerce international (WP.4).
Signalons que les auteurs de cette étude n'ont pas tenu compte des coûts indi rects. qui peuvent
être élevés même s'ils ne sont pas faciles à chiffrer. Ces coûts découlent par exemple des retards
pris dans le transport en raison de la lourdeur des formalités, des retards de paiement dus à des
erreurs dans les crédits documentaires, des pertes entraînées par le chapardage ou la détérioration
des marchandises attendant d'être dédouanées ou expédiées, etc. Ils n'ont pas non plus pris en
considération les occasions perdues, ni le fait que la complexité des procédures commerciales
internationales décourage beaucoup les exportateurs potentiels.
Aucune autre étude aussi détaillée et complète n'a été faite depuis 1971; les spécialistes
de la facilitation du commerce retiennent toujours la fourchette de 10 à 15 % de la valeur des
marchandises échangées comme ordre de grandeur des coûts directs et indirects des procédures, tout en
tenant compte du fait que, dans certains pays et groupements économiques, d'importants progrès ont
été faits grâce à l'adoption de mesures visant à faciliter les échanges. Par exemple, dans les
années 70, la normalisation des documents utilisés dans le commerce international, au moyen de la
Formule-cadre de l'ONU (sous l'égide de la Commission économique pour l'Europe et du Programme FALPRO
de la CNUCED), ainsi que l'introduction de systèmes "à frappe unique" pour l'établissement des
documents, ont, d'après les estimations, réduit de 75 % le temps nécessaire pour mettre au point un
jeu de documents d'exportation. D'autres économies sont réalisées grâce à l'harmonisation des
procédures douanières sous les auspices du Conseil de coopération douanière, à l'intégration
économique dans plusieurs sous-régions, etc.
L'échange de données informatisé (EDI) confère une nouvelle dimension au transfert d'information
et influe directement sur les écritures et les procédures :
- Le coût du transfert d'un document peut être ramené de 50 à 7 dollars. IBM prétend avoir déjà
économisé 60 millions de dollars grâce à l'EDI (source : Eurotech Forum, octobre 1989).
- Pour les échanges intérieurs aux Etats-Unis, les opérations sur papier coûtent en moyenne
49 dollars, contre 5,70 pour les transactions effectives au moyen de l'EDI (source : Journal
of Commerce. 13 décembre 1988).
- Actuellement, les frais de documentation douanière alourdissent de 1,5 % le coût du transport
des marchandises en Europe. D'ici à 1993, ce pourcentage tombera à 0,5 % et l'EDI permettra
de ramener le coût d'une facture de 2 livres sterling (3,20 dollars) à environ 30 pences
(source : Journal of Commerce. 2 octobre 1985).