HUITIÈME SESSION DE LA CONFÉRENCE Rapport ... - Unctad

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et qui contribue à conférer une plus grande cohérence à l'élaboration des
politiques globales et de caractère économique, en particulier en renforçant
la coordination entre les organisations internationales compétentes;
c) création d'un mécanisme efficace pour des actions conjointes, c'est-à-dire
d'un mécanisme dans lequel ces objectifs et ce consensus naissant puissent se
traduire par des actions concertées des Etats membres, grâce à l'acceptation
de principes généraux, à l'application de programmes d'action adaptés à des
situations particulières et à la négociation d'accords multilatéraux
contractuels; d) consolidation de la base institutionnelle et juridique
nécessaire à l'administration des accords multilatéraux contractuels,
y compris une éventuelle institution remodelée sur la base de l'actuel GATT
pour les accords contractuels relatifs au commerce des marchandises; les
accords qui peuvent se dégager des Négociations d'Uruguay sur le commerce des
services et sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui
touchent au commerce; ainsi que les futurs accords qui pourront être négociés
(droit de la concurrence, environnement, investissement, sociétés
transnationales, technologie, etc.); e) élaboration d'un cadre pour
l'application et la surveillance de ces principes, programmes et accords, pour
le rapprochement des différentes positions et des intérêts touchés par les
activités susmentionnées, et pour le suivi régulier des politiques et
pratiques commerciales des différents pays ou groupes de pays et de leurs
incidences sur le fonctionnement du système commercial; f) nécessité d'étoffer
les capacités de recherche du secrétariat, d'assurer l'indépendance de ses
travaux d'analyse et de renforcer le droit qui est le sien de prendre des
initiatives, ainsi que sa capacité de fournir un appui technique et des
services d'experts à des pays petits et vulnérables, en vue d'aider ceux-ci à
se doter des compétences nécessaires pour participer efficacement au processus
de formation d'un consensus et de négociation dans toute structure
institutionnelle réformée, qui devrait veiller à ce que tous les pays aient la
possibilité d'attirer l'attention de la communauté internationale sur leurs
problèmes particuliers; et g) renforcement et rationalisation des mécanismes
de coordination pour permettre aux programmes et institutions du système
des Nations Unies de se soutenir mutuellement, en particulier pour que toutes
les institutions spécialisées compétentes puissent davantage contribuer au
processus de formation des consensus, d'action concertée et de négociation;
renforcement concomitant du rôle des commissions économiques et sociales de
l'ONU dans ce processus, notamment par d'éventuelles actions conjointes visant
à résoudre les problèmes commerciaux, économiques et sociaux de tel ou tel
pays ou groupe de pays et à appuyer des programmes de développement
spécifiques.
504. La Conférence fournit une occasion opportune de reprendre les travaux
relevant du mandat de la CNUCED qui concernent l'établissement d'une
organisation globale du commerce international. Conformément à l'objectif
général, reconnu dans la résolution 45/201 de l'Assemblée générale, qui
consiste à renforcer les organisations internationales dans le domaine du
commerce multilatéral, une telle tâche englobe l'examen de toutes les
propositions pertinentes, notamment celles qui ont été formulées dans le cadre
des Négociations d'Uruguay.