HUITIÈME SESSION DE LA CONFÉRENCE Rapport ... - Unctad

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11/ Selon une suggestion récente (qui visait les pays européens), seuls
les créanciers participant à des opérations de réduction de la dette auraient
droit à des dégrèvements fiscaux au titre de leurs provisions pour créances
douteuses. Selon une autre suggestion (visant, celle-là, les Etats-Unis), les
créanciers qui ne prennent pas part à une opération de réduction approuvée par
le FMI et la Banque mondiale devraient être tenus de constituer des provisions
spéciales sur leurs créances et ne seraient pas admis à bénéficier de
dégrèvements fiscaux en cas de pertes.
12/ Les créanciers ont d'abord offert les conditions de Toronto aux pays
de l'Afrique subsaharienne bénéficiaires du Programme d'assistance spéciale de
la Banque mondiale, dont la plupart figuraient parmi les pays les moins
avancés; 18 de ces pays africains ont jusqu'ici profité de l'initiative.
En 1990, ce régime a été étendu à des pays autres que des pays subsahariens
(Bolivie et Guyana).
13/ Pour les 17 pays africains bénéficiaires des conditions de Toronto
en 1989 et 1990, l'économie additionnelle de liquidités a atteint à peu près
100 millions de dollars par an, soit 1,5 % du service prévu de la dette.
Pour une analyse plus détaillée de l'Accord de Toronto et de sa mise en
oeuvre, voir CNUCED, Rapport sur le commerce et le développement, 1989,
encadré 7, et CNUCED, "La dette et la gestion de l'ajustement : attraction de
flux financiers non générateurs de dette et de nouveaux prêts" (TD/B/C.3/234),
par. 15 à 21.
14/ Pour une analyse détaillée des conditions de Trinité-et-Tobago, voir
Rapport sur le commerce et le développement, 1991, encadré 4, p. 98 et 99.
15/ En juin 1990, le président Mitterand a annoncé que la France
abaisserait aux conditions du marché les taux d'intérêt des prêts qu'elle
avait consentis à quatre pays à revenu intermédiaire de l'Afrique
subsaharienne (Cameroun, Congo, Côte d'Ivoire et Gabon). A la même époque, le
président Bush a lancé un programme de réduction des créances publiques des
Etats-Unis sur les pays d'Amérique latine, dans le cadre de l'opération
"Enterprise for the Americas" qui traite du commerce, des investissemens et de
la dette dans la région. Ce programme prévoit de substantielles remises de
dette à des conditions libérales et des versemens d'intérêts en monnaie
locale, utilisables pour la défense de l'environnement. De plus, une partie
des emprunts publics à des conditions non libérales (par exemple, les crédits
à l'exportation) serait vendue sur le marché pour faciliter la conversion de
la dette en prises de participations ou en investissements écologiques.
16/ Selon les conditions de Houston, les prêts d'APD sont rééchelonnés
sur 20 ans, y compris un délai de grâce pouvant aller jusque 10 ans, tandis
que les crédits à l'exportation et les prêts publics autres que l'APD le sont
sur 15 ans, avec un délai de grâce pouvant aller jusqu'à 8 ans. Dans les
rééchelonnements classiques, les échéances sont de 10 ans et les délais de
grâce de 5 ans. Les conditions de Houston prévoient en outre, innovation de
taille, la possibilité pour les gouvernements créanciers de céder ou
d'échanger des créances d'APD ainsi qu'un montant limité de crédits aux
conditions du marché (généralement 10 % des créances exigibles ou 10 millions
de dollars, selon le montant le plus élevé) pour le financement de projets
écologiques, de projets d'aide, de prises de participations et autres
conversions de créances en monnaie locale. A ce jour, le Congo, El Salvador,
le Honduras, le Maroc et le Nigeria ont bénéficié de cette initiative.