HUITIÈME SESSION DE LA CONFÉRENCE Rapport ... - Unctad

- 137 -
Chapitres de la Charte de La Havane qui ont été abandonnés
Le chapitre II de la Charte sur l'emploi et l'activité économique
considérait le plein emploi non pas simplement comme un objectif interne, mais
comme une responsabilité collective (art. 2). Les membres étaient tenus de
prendre les mesures utiles aux fins de réaliser et de maintenir sur leur
territoire le plein emploi productif ainsi qu'une demande importante et en
progression constante.
| Le chapitre III sur le développement économique et la reconstruction
reconnaissait l'importance du développement industriel et du développement
économique général de tous les pays, particulièrement de ceux dont les
ressources sont encore relativement peu développées, et affirmait que
"l'utilisation productive des ressources humaines et matérielles du monde est
de l'intérêt de tous les pays et sera avantageuse pour tous" (art. 8).
Il notait que, pour assurer le développement, "il faut notamment disposer dans
une mesure suffisante de capitaux, de matières premières, d'un outillage et de
techniques modernes, de personnel technique et de personnel de direction"
;(art. 11.1) et invitait les membres à coopérer pour encourager et faciliter la
fourniture et l'échange des moyens précités.
Le chapitre V sur les pratiques commerciales restrictives définissait ces
'pratiques, envisageait des procédures de consultation et d'enquête parmi les
;membres, ainsi que des obligations générales pour éviter de telles pratiques.
Des procédures spéciales étaient prévues dans le cas de pratiques commerciales
restrictives concernant certains services tels que les transports, les
itélécommunications, les assurances et les services commerciaux des banques.
Le chapitre VI relatif aux accords intergouvemementaux sur les produits
ide base reconnaissait que la production et le commerce de produits primaires
jpeuvent se ressentir d'une tendance à un déséquilibre persistant entre la
[production et la consommation, de 1'accumulation de stocks pesant sur le
^marché et de fluctuations prononcées des prix. Il mettait l'accent sur
l'objectif consistant à stabiliser les prix et sur la nécessité d'un
ajustement économique, et prévoyait une protection des ressources naturelles
du monde pour prévenir "leur épuisement inconsidéré", ainsi qu'une répartition
équitable des produits de base en cas de pénurie. Une attention particulière
était accordée aux accords de contrôle sur les produits de base, définis comme
comportant : a) une réglementation de la production ou un contrôle quantitatif
des exportations ou des importations des produits concernés, ou b) une
réglementation des prix.
Le chapitre VII de la Charte prévoyait l'instauration d'une organisation
internationale du commerce (QIC) et le chapitre VIII le règlement des
différends sous les auspices de celle-ci. L'OIC était conçue comme une
organisation très active, s'occupant de la quasi-totalité des problèmes du
commerce, de l'emploi et du développement et, en général, de la gestion de
l'économie mondiale. Les aspects institutionnels envisagés étaient notamment
les suivants :
membres;
fonctions;
organes (Conférence, Conseil exécutif, commissions, Directeur général
et secrétariat) et règlement intérieur;
relations avec l'ONU et avec d'autres organisations internationales;
statut juridique international;
contributions.