HUITIÈME SESSION DE LA CONFÉRENCE Rapport ... - Unctad

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721. Durant la phase d'expansion qui a suivi la seconde guerre mondiale,
la plupart des pays d'Europe occidentale ont fait appel de façon systématique
aux services de travailleurs étrangers, mais depuis quelques années, ils
cherchent à freiner l'immigration, surtout en provenance de pays n'appartenant
pas à la Communauté économique européenne 263/. D'après les statistiques de la
balance des paiements du FMI, la Suisse et l'Allemagne sont les pays où la
part des paiements au titre de services de main-d'oeuvre dans les importations
totales de biens et de services était la plus élevée, tandis que les
Etats-Unis étaient, en valeur, le plus gros importateur de main-d'oeuvre.
b) Mobilité de la main-d'oeuvre et développement
722. Les pays développés ne sont guère disposés à libéraliser les secteurs de
services où l'avantage comparatif au niveau de la production dépend plus des
coûts salariaux que du capital et de la technologie. Depuis les années 70,
les politiques nationales et les règlements administratifs des pays de l'OCDE
en matière d'immigration ont tendance à imposer de nouvelles restrictions aux
mouvements transfrontière de main-d'oeuvre, sauf dans le cas du personnel très
qualifié et de certaines professions dont le pays d'accueil a besoin, ce qui a
pour effet d'aggraver le transfert inverse de technologie.
c) Obstacles au commerce des services de main-d'oeuvre
723. Pour des raisons diverses - ordre public, sécurité, santé publique,
protection de l'emploi local - tous les pays ont promulgué des lois et des
règlements restreignant la circulation transfrontière de la main-d'oeuvre.
Ils posent des conditions à l'entrée sur leur territoire et établissent des
règlements relatifs, entre autres, à la délivrance de permis d'entrée, de
visas, de permis de séjour et de permis de travail temporaires. En outre,
les étrangers autorisés n'ont généralement le droit d'exercer une profession
ou une activité particulières qu'à certaines conditions, destinées
principalement à protéger l'emploi de la main-d'oeuvre locale. En outre, ils
n'ont aucune garantie de pouvoir rapatrier leur rémunération. Le licenciement
de personnel local est très difficile, de même que l'accès aux services
nationaux d'enseignement et de santé. De plus, les étrangers sont soumis à
un traitement discriminatoire fondé sur la nationalité, la race, le sexe ou
la religion. Des contingents sont parfois utilisés pour limiter le nombre de
personnes admises dans une association professionnelle même si les candidats
remplissent par ailleurs toutes les conditions requises. Il arrive aussi
que certaines activités soient réservées aux ressortissants nationaux.
Des garanties financières - versement d'une caution ou obligation de s'établir
dans le pays d'accueil - peuvent aussi être demandées aux ressortissants
étrangers pour s'assurer de leur crédibilité et protéger les consommateurs,
mais de telles pratiques peuvent aussi désavantager les prestataires de
services des pays en développement.
d) Instruments internationaux
724. L'Organisation internationale du Travail (OIT) a adopté plusieurs
conventions et recommandations relatives au traitement des travailleurs
migrants. Les Conventions de l'OIT sur les travailleurs migrants
(1949 et dispositions complémentaires, 1975) définissent en termes généraux