HUITIÈME SESSION DE LA CONFÉRENCE Rapport ... - Unctad

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240. L'Acte final de la septième session de la Conférence énonçait un
certain nombre d'objectifs pour les Négociations d'Uruguay, en particulier
la nécessité d'aboutir à des résultats équilibrés et de mettre en place
un système commercial plus ouvert qui contribuerait à la promotion de la
croissance et du développement. Parmi les autres objectifs énoncés dans
ce contexte, on peut citer les suivants : a) améliorer l'accès aux marchés,
en particulier pour les produits dont l'exportation intéresse les pays
en développement; b) libéraliser le commerce dans le secteur des textiles
et des vêtements, pour l'incorporer en définitive à 1'Accord général
sur les tarifs douaniers et le commerce; c) supprimer les restrictions
discriminatoires frappant les exportations, en particulier celles des pays
en développement; d) renforcer la discipline et améliorer la prévisibilité
dans les échanges de produits agricoles; e) tenir compte des problèmes
particuliers des pays les moins avancés et des pays en développement sans
littoral ou insulaires; et f) faire en sorte que le respect des engagements
pris au niveau multilatéral en matière de commerce de marchandises ne soit
pas subordonné à des concessions dans d'autres domaines.
241. L'un des principaux objectifs des Négociations d'Uruguay est "d'assurer
une libéralisation accrue et une expansion du commerce mondial au bénéfice
de tous les pays, en particulier des parties contractantes peu
développées, ...". Pour atteindre cet objectif, il a été convenu d'appliquer
aux négociations le principe d'un traitement différencié et plus favorable et
le principe de la "non-réciprocité", énoncés dans la partie IV et les autres
dispositions et prescriptions pertinentes de l'Accord général. Toutefois les
résultats obtenus en matière de traitement différencié et plus favorable, tels
qu'ils sont repris dans les propositions soumises à Bruxelles, sont très
limités 70/.
242. L'objectif que constitue l'octroi d'un traitement spécial aux pays en
développement a été clairement reconnu dans la Déclaration de Punta del Este.
Depuis le lancement des Négociations d'Uruguay, quelques pays développés ont
émis des doutes au sujet de cet engagement 71/. Le fait cependant que les
Négociations d'Uruguay n'ont pu être menées à terme dans les délais convenus
a soulevé d'autres questions, dont celle de savoir s'il convenait de
rechercher des règles uniformes pour tous les secteurs, quelles que soient les
différences subsistant dans les niveaux de développement, tout en conservant
une large gamme d'exceptions et de dérogations pour une fraction importante du
commerce, dans le cas par exemple des produits agricoles ou des textiles et
articles d'habillement. C'est pourquoi l'un des principaux objectifs des
Négociations d'Uruguay devrait être que toutes les parties acceptent des
disciplines plus rigoureuses en ce qui concerne le recours à des mesures de
politique commerciale sur une base mutuelle et équitable, compte tenu de
l'intérêt d'une certaine souplesse et eu égard aux différents niveaux de
développement.