HUITIÈME SESSION DE LA CONFÉRENCE Rapport ... - Unctad

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communes peuvent être mises à profit pour stimuler le commerce et la
compétitivité dans le secteur des services. Les exportations de services vers
des pays extérieurs à la région peuvent être encouragées par des associations
d'entreprises. Des approches concertées et des mécanismes réglementaires
communs pourraient contribuer au renforcement du pouvoir de négociation des
pays membres de ces groupes. La mise en commun des ressources, sur la base de
la coopération régionale, pour accéder aux réseaux d'information et aux
circuits de distribution et pour moderniser l'infrastructure peut être une
solution aux problèmes liés à la faiblesse financière des pays concernés.
790. L'élaboration dans le cadre des négociations d'Uruguay, d'un cadre
multilatéral applicable au commerce des services revêt une importance
considérable du point de vue de l'élargissement de la participation des pays
en développement au commerce international des services. Toutefois, pour
contribuer effectivement au développement de ces pays, ce cadre devra
comporter des dispositions concrètes garantissant à leurs exportateurs de
services un accès plus large aux marchés des pays développés. Etant donné gue
le potentiel d'exportation de nombreux pays en développement dépend de la
libéralisation de la circulation transfrontière des prestataires de services,
le cadre multilatéral devra reconnaître que, pour y parvenir, il faudra que
des modifications soient apportées à la réglementation des pays développés.
Il devra aussi prévoir l'interdiction des mesures et des pratiques qui
empêchent d'accéder aux réseaux d'information et aux circuits de distribution
et la suppression des mesures qui entravent ou limitent la liberté de choix
dans l'acquisition de technologie. Le cadre multilatéral qui sera issu des
négociations d'Uruguay pourrait donner une vigoureuse impulsion au commerce
des services des pays en développement s'il leur permet d'obtenir, en échange
d'engagements de libéralisation, un accès effectif aux marchés mondiaux pour
leurs exportations de services et d'autres avantages.
791. Au cours des négociations, les pays en développement ont insisté pour
que le cadre multilatéral impose à toutes les parties l'obligation de prendre
toutes les mesures possibles pour empêcher les sociétés de services de
recourir à des pratiques commerciales déloyales, notamment en établissant des
règles et des disciplines internationales pour lutter contre les effets
nuisibles du comportement anticoncurrentiel du secteur privé et en créant un
mécanisme multilatéral approprié pour veiller à leur application. Ils se sont
prononcés en faveur d'un cadre multilatéral dans lequel l'accès aux marchés
et le traitement national seraient accordés sur la base de concessions
particulières énoncées dans une "liste positive" et qui serait fondé sur
les principes de l'application inconditionnelle du traitement NPF et de
l'universalité. Le cadre devrait aussi comporter des dispositions stipulant
que 1'accès aux marchés des pays en développement sera soumis à 1'acceptation
par les prestataires de services étrangers de conditions en matière de
transfert de technologie, de formation et d'accès aux réseaux d'information et
aux circuits de distribution. L'établissement au niveau mondial de réseaux
publics d'information et de R-D pourrait renforcer la compétitivité des
sociétés des pays en développement. Le cadre devrait reconnaître expressément
qu'il est urgent que les pays développés prennent des mesures concrètes pour
assurer aux sociétés des pays en développement un accès effectif à leurs
marchés, y compris, le cas échéant, à des conditions préférentielles.
Les concessions offertes par les pays en développement devront être fonction