HUITIÈME SESSION DE LA CONFÉRENCE Rapport ... - Unctad

(Suite de la note 257/)
- 334 -
anticoncurrentielles de la part de sociétés transnationales (fixation
concertée des prix ou ententes visant à protéger leurs marchés et leur
clientèle mondiale). Philippe Brusick, Murray Gibbs et Mina Mashayekhi,
"Anti-competitive Practices in the Services Sector", Uruguay Round: Further
Papers on Selected Issues (publication des Nations Unies, UNCTAD/ITP/42),
p. 129 à 151, op. cit.
258/ Voir Borja, et al., "Servicios de Software y Computacion" Mexico,
Una Economia de Servicios, OP. cit.
259/ Saurabh Srivastava, "Computer Software and Data processing",
dans Services and Development Potential; The Indian Context (publication des
Nations Unies, UNCTAD/ITP/22), p. 191.
260/ Borja, dans Mexico, Una Economia de Servicios, op. cit.
261/ Dans les comptes du revenu national, la prestation d'un service
n'est considérée comme une exportation de services que si le prestataire
séjourne à l'étranger moins de trois mois et s'il est rémunéré par une société
étrangère. S'il séjourne dans le pays plus de trois mois et/ou est payé par
une entreprise locale (sous contrôle national ou étranger), la prestation est
considérée non pas comme une importation, mais comme une contribution au PIB,
comme si elle était effectuée par un résident. Les méthodes d'enregistrement
dans la balance des paiements des transactions internationales sur les
services de main-d'oeuvre ne sont pas uniformes. La plupart des pays
les classent sous le poste "revenu du travail" ou "envois de fonds des
travailleurs", mais certains les enregistrent sous le poste "autres services".
Le poste "revenu du travail" comprend les salaires, traitements et autre
rémunération des personnes travaillant dans un pays autre que celui où ils
résident pour un résident de ce pays, pendant moins d'un an. Les envois de
fonds des travailleurs englobent les transferts sans contrepartie des migrants
restant ou censés rester dans le pays pendant au moins un an. Aux fins de
l'établissement de la balance des paiements, tous les séjours à l'étranger
d'une durée d'un an ou plus sont habituellement considérés comme une
immigration de facto (changement de résidence) et, par conséquent, les envois
de fonds des travailleurs relèvent de la catégorie des transferts sans
contrepartie, dans la mesure où une partie fournit à une autre une valeur
économique sans qu'il y ait réciprocité. Mais ce n'est là qu'une convention
et, dans la pratique, il est difficile de faire clairement la distinction.
Le poste "transfert des migrants" doit aussi être pris en considération dans
l'analyse des transactions internationales relevant du commerce des services.
Il indique le nouveau patrimoine des migrants, y compris leurs effets
personnels et familiaux et leurs biens de production meubles, ainsi que leurs
intérêts dans des entreprises locales et leurs avoirs invisibles non
financiers.
262/ Pour plus de détails, voir chapitre 3 : "Organized and clandestine
migration", dans Migrations internationales en Afrique ; aspects légaux et
administratifs (Sergio Ricca, BIT, 1989). Voir également "The Reorganization
of Mine Labour Recruitment in Southern Africa: Evidence from Botswana" par
John Taylor, dans International Review, vol. 24, No 90.