HUITIÈME SESSION DE LA CONFÉRENCE Rapport ... - Unctad

e) Puissance financière
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712. La prestation de nombreux services professionnels vendus en bloc par
de grandes sociétés transnationales exige parfois des moyens financiers
considérables, ce qui fait obstacle à la participation des pays en
développement à de nombreux projets internationaux. Dans le domaine
des services de conseil et d'ingénierie informatiques, quelques sociétés
de pays développés sont fortement subventionnées par différents organismes
publics. Le coût élevé de l'établissement d'une présence commerciale dans les
pays développés est un autre obstacle financier pour les entreprises des pays
en développement.
f) Règlements nationaux
713. Les règlements et les procédures administratives complexes et souvent
peu transparentes et la disparité des régimes de qualification et de
certification freinent le développement du commerce des services
professionnels. La transparence des conditions imposées par chaque pays et des
moyens à employer pour les remplir est un aspect particulièrement important.
Cela concerne aussi les règlements imposés par les associations
professionnelles privées. La reconnaissance mutuelle des qualifications
professionnelles et la conclusion d'accords en vue de leur harmonisation sont
donc primordiales.
714. Les conditions relatives à la mobilité temporaire de la main-d'oeuvre,
notamment l'obligation d'obtenir un visa ou un permis de travail, peuvent
aussi entraver le commerce des services réglementés ou non. Les services
de conseil et d'ingénierie informatiques en sont un bon exemple, car la
prestation de ces services passe souvent par la sous-traitance et l'envoi
de personnel chez le client. L'exigence de permis de travail a fait perdre des
marchés importants aux producteurs de logiciels indiens et a freiné
le développement des services informatiques dans d'autres pays en
développement 259/. Ces restrictions entravent aussi le développement des
compétences que les entreprises de ces pays ne peuvent acquérir qu'en accédant
aux marchés les plus modernes et les plus dynamiques 260/. Si des conditions
adéquates en matière de mobilité temporaire de la main-d'oeuvre ne sont pas
effectivement incorporées au cadre multilatéral relatif au commerce des
services qui est actuellement négocié, les pays en développement seront
toujours privés de la possibilité de profiter de la libéralisation du commerce
de ces services.