HUITIÈME SESSION DE LA CONFÉRENCE Rapport ... - Unctad

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biologique, reposeront le problème des besoins financiers et technologiques à
long terme et des mécanismes appropriés indispensables pour y faire face dans
des conditions fiables et sur une période prolongée. L'appel à des mécanismes
de financement volontaires risque de se révéler insuffisant. Aucun effort ne
doit être épargné pour encourager les pays en développement à adhérer aux
conventions internationales sur l'environnement en couvrant la totalité des
coûts supplémentaires liés à cette adhésion. Les pays en développement doivent
aussi avoir l'assurance qu'il sera répondu à leurs besoins en matière
d'environnement sans que leur soient imposées de nouvelles formes de
conditionnante ou sans qu'il en résulte des distorsions de leurs priorités de
développement.
184. Il se peut que les activités et les produits ayant un effet nocif sur
l'environnement donnent lieu à l'imposition de taxes et de redevances
d'utilisation. Un moyen d'assurer la stabilité à long terme des transferts de
ressources aux pays en développement pour la réduction de la pauvreté et la
protection de l'environnement pourrait consister à mettre en place de nouveaux
mécanismes basés sur le marché et à dominante commerciale. L'idée s'impose de
plus en plus qu'un système mondial convenablement conçu de titres négociables
donnant droit à un certain volume d'émissions carbonées pourrait constituer la
base d'un accord sur la réduction des émissions de CO2 et qu'un accord de ce
type récompenserait les efforts faits pour limiter les émissions tout en
répondant aux préoccupations fondamentales d'efficacité énergétique et
d'équité, ainsi qu'aux besoins de développement des pays du tiers monde 49/.
Des recherches initiales ont montré que des permis négociables seraient l'un
des moyens les moins coûteux et les plus efficaces de limiter les émissions de
gaz à effet de serre qui sont à l'origine du réchauffement de la planète 50/.
Leur utilisation pourrait être associée à des méthodes plus traditionnelles
telles que les taxes et les contingents. Cependant, de plus amples recherches
sont indispensables, notamment pour en savoir davantage sur les effets de
l'utilisation de permis négociables et d'autres systèmes de ce type et sur les
procédures applicables à l'attribution initiale des droits d'émission, pour
mieux cerner la structure et le fonctionnement du marché des permis.
négociables et pour préciser le volume probable des flux de ressources sur
lesquels on pourrait compter dans d'autres scénarios.
185. À titre intérimaire, un système de "droits" pourrait être envisagé pour
les pays en développement appliquant des programmes écologiques dont d'autres
pays tireraient un avantage. Ces "droits" seraient utilisés pour faciliter
l'acquisition de technologies sans danger pour l'environnement et pour
financer d'autres programmes écologiques.
186. Les échanges dette/nature pourraient jouer un rôle important dans la
protection de l'environnement. Des arrangements de ce type ont été adoptés
dans des pays en développement de plus en plus nombreux, surtout en Bolivie,
au Costa Rica, en Equateur, à Madagascar, au Mexique et aux Philippines.
Le plan retenu dans le cadre de la United States Enterprise for the Americas
prévoit que les dettes rééchelonnées donneront lieu à des paiements d'intérêts
d'un montant substantiel en monnaie locale, qui devront être utilisés pour des
opérations de protection de la nature et la conservation des forêts, de la
faune et de la flore et des écosystèmes. La conversion de créances en
investissements écologiques a trouvé place dans les conditions de
rééchelonnement du Club de Paris, initialement dans le cadre des modalités