HUITIÈME SESSION DE LA CONFÉRENCE Rapport ... - Unctad

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en plus strict auquel sont soumises les recherches effectuées dans des
institutions publiques mais financées par des entreprises privées, sont
symptomatiques de cette tendance. C'est là un prolongement de la politique
technologique "restrictive" à laquelle on assiste dans les échanges
commerciaux et qui prend la forme de restrictions imposées aux exportations de
produits ou de procédés dont on estime qu'ils présentent un intérêt
stratégique.
592. Troisièmement, il y a des facteurs inhérents à la technologie elle-même,
qui peuvent avoir aussi pour effet de limiter les chances des retardataires et
des nouveaux venus de participer à des activités conjointes de ce type.
De plus, les pratiques visant à limiter la concurrence risquent d'avoir une
incidence plus forte. C'est ainsi que le système d'adoption de règles et de
normes, qui est en train d'apparaître, en particulier dans les industries
nouvelles, pourrait être une source de pratiques "anticoncurrentielles"
suivies par les firmes oligopolistiques. A mesure qu'une technologie se
développe et mûrit, ces règles et ces normes sont établies de facto par les
fournisseurs ou de jure par des organisations nationales et internationales,
ou par une combinaison des deux. Les réseaux de logiciels et de
télécommunications sont deux secteurs où les règles et les normes peuvent
faire obstacle à l'entrée des pays en développement et d'autres pays qui ne
sont pas associés à leur création. Une fois mis en place, il n'est pas sûr que
les réseaux de télécommunications puissent être modifiés. Etant donné le rôle
croissant de ces réseaux dans les transactions commerciales et dans d'autres
services d'un grand intérêt pour les pays en développement, les normes que
l'on cherche actuellement à établir doivent tenir compte des besoins
spécifiques de ces pays. Il est indispensable d'assurer la diffusion
d'informations sur ces réseaux et d'analyser leur importance pour une
meilleure efficacité du processus décisionnel dans les pays en développement.
3. Technologie et négociations commerciales
593. Les politiques liées à la technologie ont entraîné ou risquent
d'entraîner des conflits provoquant une érosion du système commercial
multilatéral régi par l'Accord général sur les tarifs douaniers et le
commerce. De tels conflits sont apparus ou peuvent se produire tout aussi bien
entre pays développés qu'entre pays développés et pays en développement, mais
ces derniers sont évidemment dans une position plus faible pour la
négociation. De plus, les pays en développement n'étant pas producteurs de
technologies, le commerce est pour eux un des moyens de s'en procurer.
C'est dans cette perspective qu'ils s'efforcent d'obtenir des conditions
d'accès plus libérales et plus sûres pour leurs exportations vers les marchés
des pays développés. Cette corrélation explique aussi l'inquiétude que leur
inspire toute initiative pouvant remettre en cause le principe d'un traitement
différentiel et plus favorable pour les pays en développement. Outre le
problème déterminant de l'accès aux marchés, plusieurs questions actuellement
à l'examen présentent un intérêt particulier pour le transfert de technologie
et les perspectives de développement technologique des pays en développement.