HUITIÈME SESSION DE LA CONFÉRENCE Rapport ... - Unctad

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417. En même temps, l'idée d'une nouvelle initiative visant à renforcer les
arrangements institutionnels dans le domaine du commerce multilatéral a
également été relancée à l'ONU. L'Assemblée générale, dans sa résolution 45/201
du 21 décembre 1990, a prié le Secrétaire général de lui présenter un rapport
sur les faits nouveaux d'ordre institutionnel relatifs au renforcement des
organisations internationales dans le domaine du commerce multilatéral, compte
tenu de toutes les propositions pertinentes. Le secrétariat de la CNUCED a été
chargé d'établir ce rapport après avoir sollicité les vues de tous les
gouvernements ainsi que des institutions spécialisées et des autres organismes
et programmes des Nations Unies sur cette question.
418. La raison d'être de la CNUCED était de "formuler des principes et des
politiques concernant le commerce international et les problèmes connexes du
développement économique". A une importante exception près (à savoir la
négociation du SGP qui a posé le principe d'un traitement préférentiel pour
les pays en développement, lequel contredit la clause de la nation la plus
favorisée établie par l'Accord général sur les tarifs douaniers et le
commerce), les négociations menées dans le cadre de la CNUCED n'ont pas
directement mis en cause les règles et principes du GATT. La CNUCED a eu
plutôt tendance à traiter les aspects liés au développement des questions
sur lesquelles les disciplines multilatérales envisagées dans l'immédiat
après-guerre ne s'étaient pas matérialisées du fait de l'insuccès de l'OIC
(par exemple, les transports maritimes, les produits de base, les pratiques
commerciales restrictives, le transfert de technologie), ainsi que les
domaines spécifiques de la politique commerciale qui n'avaient pas été prévus
à cette époque-là (commerce avec les pays socialistes, commerce entre pays en
développement). Dans certains cas, de telles négociations ont servi à mettre
sur pied des instruments multilatéraux (code de conduite des conférences
maritimes. Ensemble de règles et de principes sur les pratiques commerciales
restrictives, accords de produit). Certaines questions figurant dans la Charte
de La Havane ont été reprises par d'autres organes des Nations Unies,
notamment l'examen des questions d'investissement par le Centre des
Nations Unies sur les sociétés transnationales.
419. L'un des principaux facteurs qui limite la capacité de traiter tout
l'éventail des questions relatives au commerce et du développement dans le
cadre des Négociations d'Uruguay tient à l'absence d'un large consensus
international sur les problèmes en jeu. Il convient à cet égard de mentionner
des domaines tels que : a) les aspects non économiques du soutien à
l'agriculture (en particulier pour les pays en développement); b) la
dichotomie entre une protection plus rigoureuse et plus large des droits de
propriété intellectuelle et la nécessité pour les pays en développement
d'accéder à la technologie et de mettre en place des capacités technologiques
locales; c) le lien entre les politiques relatives à l'investissement, au
commerce, à la technologie et au développement, et les probables conflits
d'intérêts entre les investisseurs étrangers et les pays en développement
d'accueil; d) les effets sur le commerce des pratiques des sociétés
transnationales; et e) le rôle des services dans le processus de
développement, dans la compétitivité internationale et dans la division du
travail et la formation de valeur ajoutée.