HUITIÈME SESSION DE LA CONFÉRENCE Rapport ... - Unctad

Pays Type de mesure non tarifaire
Japon
(suite)
Contingents d'importation
Droit d'accise sur le sucre
et taxes sur les produits
Tableau II—7 (suite)
Pays/
terri toi res
touchés Produits visés Date Observations concernant les mesures appliquées
Monde entier
Monde entier
Purées et pâtes d'ananas
Autres produits provenant
de 1'ananas
Sucre et certains produits
tropicaux
Taxe sur les spiritueux Monde entier Vins et boissons
alcoolisées
Norvège Restrictions quantitatives
bilatérales et licences
Nouvelle- Régime de licences
Zélande
Formalités de licence
Suède Régime de licences
Contingents
Produits autres que les
textiles
Oct. 1988 Contribution aux résultats des négociations sur
Avril 1990 les produits tropicaux, décidée lors de l'examen
à mi-parcours des Négociations d'Uruguay en
décembre 1988.
Avril 1989 Avec l'entrée en vigueur de la nouvelle loi
fiscale, les droits frappant les importations de
certains produits tropicaux ont été supprimés.
Egalement dans le cadre de la réforme globale
de la fiscalité, les taxes par produit visant un
large éventail d'articles de "luxe" ont été
supprimées et remplacées par un droit de
consommation uniforme de 3 %.
Avril 1989 La loi concernant la taxe sur les spiritueux,
telle qu'amendée, a supprimé la taxe ad valorem
frappant certaines boissons alcoolisées,
ainsi que le "système de classification par
catégorie" concernant les whiskies, cognacs,
etc., et a considérablement réduit les
différences de taxation entre ceux-ci et le
"shochu" (alcool de lie de saké).
1987 Suppression des restrictions restantes.
Monde entier Chaussures Juill. 1987 Les possibilités d'admission des importations
ont été élargies grâce à un système d'octroi
de licences par appel d'offres.
Monde entier Produits non visés par des
plans industriels
Produits visés par des
plans industriels
Juill. 1988 Les mesures de ce type doivent être remplacées
par des droits de douane en tant que principale
forme de protection.
Jusqu'en Le régime de licences a été progressivement
juill. 1992 supprimé et remplacé par des droits de douane
en tant que mesure de protection.
Portugal Tous les vêtements Fév. 1989 Même traitement que pour d'autres pays de
la Communauté économique européenne.
Province
chinoise de
Taiwan
Divers types de vêtements Août 1988 La liste des produits visés par les contingents
a été réduite et les niveaux de contingentement
ont été relevés pour les autres produits.
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