HUITIÈME SESSION DE LA CONFÉRENCE Rapport ... - Unctad

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Encadré II-3
CHARTE DE LA HAVANE INSTITUANT UNE ORGANISATION INTERNATIONALE DU COMMERCE
Rappel des faits
Dès la fin de la seconde guerre mondiale, des dispositions ont été prises
au niveau international en vue de mettre au point un système commercial
international et d'instituer une organisation internationale du commerce pour
administrer celui-ci. En avril 1946, le Conseil économique et social de l'ONU
a approuvé à l'unanimité une résolution présentée par les Etats-Unis, visant
à convoquer une Conférence mondiale sur le commerce et l'emploi. Il a été créé
un Comité préparatoire, qui s'est réuni à deux reprises, en 1946, puis
en 1947, avant la Conférence de La Havane, convoquée la même année. L'Accord
général sur les tarifs douaniers et le commerce a été négocié au cours de la
réunion de 1947 du Comité préparatoire.
Après des mois de délibération, l'Acte final de la conférence de
La Havane a été signé par 53 pays, en mars 1948. Cependant, la Charte
instituant une organisation internationale du commerce n'est pas entrée en
vigueur, les Etats-Unis ne l'ayant pas ratifiée en raison de l'opposition qui
se manifestait au plan intérieur. Les Etats-Unis étaient à l'époque la
principale puissance économique et d'autres participants avaient subordonné
leur adhésion à la Charte à son acceptation par ce pays.
L'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce est entré en
vigueur le 1er janvier 1948, pendant que se tenait la Conférence de La Havane.
Reprenant dans une large mesure le chapitre IV ("Politique commerciale") de la
Charte de La Havane, il a ainsi été la seule partie de la Charte à prendre
effet, quoique par le biais d'un Protocole d'application provisoire
(c'est-à-dire jusqu'à l'entrée en application de la Charte de La Havane), qui
j autorisait les parties contractantes à conserver toute législation commerciale
ien vigueur contraire à ses dispositions (clause dite de 1'"antériorité").
\
l Les chapitres de la Charte qui ne sont pas entrés en application
portaient sur : a) l'emploi et l'activité économique (chap. II); b) le
développement économique et la reconstruction (chap. Ill); les pratiques
jcommerciales restrictives (chap. V); les accords intergouvernementaux sur les
produits de base (chap. VI); et la création de l'organisation internationale
\du commerce (chap. VII). Une grande partie de l'activité des instances
]économiques internationales de ces 40 dernières années, notamment celle de
la CNUCED, a été directement influencée par le fait que la Charte de La Havane
n'est pas entrée en vigueur, et notamment par l'absence d'objectifs
macro-économiques communs, le défaut d'orientation en matière de
développement, l'absence de discipline pour les activités des entreprises
privées, le parti pris à 1'encontre des pays tributaires des exportations de
produits de base et l'absence d'une véritable organisation internationale du
commerce.