HUITIÈME SESSION DE LA CONFÉRENCE Rapport ... - Unctad

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254. L'importation, dans les pays développés à économie de marché, de tous
les produits en provenance des pays en développement (minéraux non compris)
a représenté plus de 335 milliards de dollars en 1988. Les mesures non
tarifaires appliquées à la frontière à tel ou tel produit ont touché 22 %
environ de ces importations, soit pas moins de 75 milliards de dollars
d'échanges 79/.
255. La mesure non tarifaire la plus importante de toutes celles qui touchent
les pays en développement est l'Arrangement multifibres (AMF), qui s'applique
à des échanges d'une valeur de quelque 36 milliards de dollars. Le
quatrième AMF qui est entré en vigueur en 1986 a été prorogé de 17 mois,
jusqu'au 31 juillet 1991. Il constitue une importante dérogation aux règles
du GATT en ce sens qu'il permet aux Parties contractantes de négocier des
restrictions quantitatives qui constituent une discrimination à 1'encontre des
pays en développement.
256. Les systèmes d'octroi de licences non automatiques et les systèmes de
contingents (autres que les contingents fixés au titre de l'AMF) ont eu des
répercussions sur des échanges d'une valeur de quelque 26 milliards de dollars
(tous produits à l'exception des combustibles), dont 14 millions de dollars de
produits agricoles. Les mesures compensatoires et antidumping ont touché des
échanges d'une valeur d'environ 8 milliards de dollars, qui concernaient une
large gamme de produits. Les mesures de contrôle des prix, y compris les
prélèvements variables, ont affecté quelque 4,5 milliards de dollars
d'échanges, portant principalement sur des produits agricoles. Des échanges
d'une valeur d'environ 8 milliards de dollars ont été touchés par les
restrictions volontaires à l'exportation. S'agissant de l'acier, par exemple,
depuis le milieu des années 80 les importations en provenance des pays en
développement ont stagné en chiffres absolus (et ont en fait fléchi aux
Etats-Unis), en raison surtout de l'imposition de restrictions volontaires
à l'exportation et d'autres mesures. Dans d'autres domaines tels que
l'électronique grand public, les automobiles et le matériel automobile, les
articles en cuir et les produits chimiques, on a surtout recouru à des
limitations volontaires des exportations et d'autres restrictions
quantitatives, ainsi qu'à des mesures antidumping.
257. Une part disproportionnée des mesures non tarifaires appliquées dans les
pays développés joue à 1'encontre des pays en développement sous l'effet
combiné de la composition des échanges et de l'application sélective de ces
mesures 80/. Leur application est surtout discriminatoire dans le cas des
mesures non tarifaires prises en dehors du système du GATT et des mesures
dites "de la zone grise", pour lesquelles le principe NPF n'est pas respecté.
L'exemple le plus manifeste est celui de l'Arrangement multifibres. Ayant une
position commerciale et des pouvoirs de rétorsion plus faibles, les pays en
développement sont en général plus faciles à persuader qu'ils doivent limiter
volontairement leurs exportations. Les mesures non tarifaires, même celles qui
sont compatibles avec l'Accord général, peuvent également avoir un caractère
discriminatoire parce qu'elles ne restreignent pas le commerce dans la même
mesure pour tous les partenaires commerciaux. Par exemple, la tendance à
attribuer des contingents d'importation en fonction des courants commerciaux
traditionnels touche plus sévèrement les nouveaux venus dans un secteur
particulier.