HUITIÈME SESSION DE LA CONFÉRENCE Rapport ... - Unctad

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des avantages particuliers contenus dans les offres des participants des pays
développés. Les pays en développement devront veiller à ce que les règles
et les procédures prévues dans le cadre et les concessions proposées à titre
d'engagements initiaux leur confèrent le plus de poids possible dans les
cycles de négociation qui auront lieu ultérieurement.
792. Toutefois, l'accès aux marchés consenti à titre d'engagement initial dans
le cadre des négociations d'Uruguay ne procurera aux pays en développement que
des avantages limités s'ils ne sont pas en mesure de profiter des possibilités
d'accès aux marchés en raison des divers obstacles mentionnés précédemment.
Un vaste programme de coopération internationale serait donc nécessaire pour
renforcer les services dans les pays en développement de manière à ce qu'ils
puissent développer de nouvelles capacités concurrentielles tant dans ce
secteur que dans le commerce des marchandises.
c) Programme d'action pour la CNUCED
793. Dans les paragraphes précédents, nous avons étudié comment renforcer
les services dans les pays en développement en vue d'accélérer le processus
de développement, de faciliter l'ajustement et d'accroître la participation
de ces pays au commerce mondial des services et nous avons passé en revue
les obstacles auxquels se heurte la réalisation de cet objectif en proposant
des moyens de les surmonter. Nous allons examiner maintenant ce que la CNUCED
peut faire pour aider à supprimer tous ces obstacles.
794. Les obstacles aux exportations de services des pays en développement
rentrent en gros dans trois catégories. Premièrement, il y a les obstacles
d'ordre réglementaire. Les "engagements initiaux" actuellement négociés dans
le cadre de l'Uruguay Round prévoient l'octroi de l'accès aux marchés et du
traitement national pour une liste de secteurs et de sous-secteurs et pour
quatre modes de prestation, impliquant un mouvement transfrontière de
services, un mouvement transfrontière de consommateurs, l'établissement d'une
présence commerciale et un mouvement transfrontière de personnel. Il semble
qu'en général, la libéralisation des mouvements transfrontières et de
l'établissement d'une présence commerciale ne procurerait que des avantages
limités aux entreprises des pays en développement dans la mesure où elles
n'ont pas les moyens qu'ont les sociétés transnationales pour pénétrer et être
compétitives sur les marchés étrangers. Dans le cas des transports aériens par
exemple, les compagnies des pays en développement sont pénalisées par leur
accès insuffisant aux marchés, conséquence de leur position de négociation
plus faible. En revanche, la libéralisation des mouvements de personnel et la
reconnaissance des qualifications professionnelles pourraient procurer des
avantages substantiels à de nombreux pays en développement.
795. Les négociations en cours sont considérées comme le début d'une série
de cycles de négociations visant à élargir les engagements en matière de
libéralisation du commerce des services, conformément au cadre multilatéral.
Elles pourraient être très profitable aux pays en développement si elles
aboutissent à des concessions sur des secteurs et des obstacles les
intéressant. Forte de son expérience, la CNUCED pourrait aider à identifier