HUITIÈME SESSION DE LA CONFÉRENCE Rapport ... - Unctad

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598. Bien que d'éventuels accords internationaux sur ces trois types de
réformes intéressant la technologie ne risquent pas vraiment de limiter
sérieusement l'accès à cette dernière et d'accroître le coût des apports
technologiques quand les réformes sont considérées isolément (sauf dans le cas
des droits de propriété intellectuelle), il n'en va pas de même de leur impact
combiné sur les pays en développement. Prises ensemble, l'imposition uniforme
de normes plus strictes pour l'application du régime de la propriété
intellectuelle, les restrictions visant l'obligation de résultat en matière
d'investissement et (éventuellement) l'ouverture du secteur tertiaire des pays
en développement avant que ces pays ne se trouvent dans une position
concurrentielle pourraient compromettre leurs perspectives de développement
technologique et économique en limitant sensiblement la gamme des moyens
d'action dont ils disposent pour promouvoir le développement de leurs secteurs
industriel et tertiaire. En particulier, en ce qui concerne les droits
de propriété intellectuelle et l'obligation de résultat en matière
d'investissement, les pays en développement auraient beaucoup moins d'atouts
pour négocier avec leurs partenaires étrangers des accords d'investissement et
de licence de technologie. Tous les pays, et plus particulièrement les pays en
développement, pourraient en revanche bénéficier d'une meilleure harmonisation
des règles et des normes applicables aux réseaux d'information en rapport avec
les échanges commerciaux et aux conditions d'accès à ces réseaux. La plupart
des réseaux sont aujourd'hui entre les mains d'intérêts privés et font l'objet
d'une gestion privée. Il risque donc d'y avoir des différences du point de vue
de la conception et des modes d'exploitation, des matériels et des logiciels,
ainsi que des conditions d'accès. Ces différences pourraient devenir des
obstacles systémiques à l'entrée des retardataires, en particulier des pays en
développement. L'établissement de principes directeurs internationaux dans ce
domaine pourrait améliorer les perspectives d'intégration accélérée des pays
en développement au système commercial international.
D. TECHNOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
599. L'élaboration et l'application d'une stratégie de développement durable
représentent, pour la communauté mondiale, un défi majeur des années 90 et
au-delà. La technologie joue un rôle crucial dans la détermination de cette
stratégie. Un doublement, un triplement ou un quadruplement de la production
mondiale totale dans les conditions technologiques qui prévalent actuellement
dans les secteurs de la production d'énergie, des transports, de la production
manufacturière, de l'agriculture, etc., risque de se solder pour les
générations futures par une grave détérioration du climat, de la santé et de
la productivité. La technologie est responsable des atteintes portées à
l'écosystème, mais c'est d'elle aussi que peut venir la solution du conflit
apparent entre un accroissement de la prospérité matérielle pour tous et une
amélioration de la qualité de l'environnement.
600. Le climat de l'innovation semble exceptionnellement favorable
aujourd'hui : certaines révolutions technologiques sont en cours et d'autres
commencent seulement à poindre. Si les objectifs à atteindre dans le domaine
de l'environnement sont intégrés à ces innovations, le passage à un
développement futur durable sera plus rapide et moins coûteux et ses effets
seront de plus longue haleine. Les progrès qui s'annoncent dans des domaines
comme les sources d'énergie renouvelables, les transports publics de masse,