Hospitalisation à domicile (HAD) - La Documentation française

IGAS, RAPPORT N°RM2010-109P 15
¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯
1.2. Statut juridique et mode de rattachement
[5] Sur les 20 HAD recensées par la FNEHAD en 2008, 13 étaient de statut public, 4 privées à but non
lucratif (2 PSPH et 2 non PSPH) et 1 privée à but lucratif. Si les structures publiques sont nombreuses,
elles sont généralement de taille réduite : seulement 2 sur 13 avaient une activité supérieure à 10 000
journées en 2010 et, à l’inverse, 8 d’entre elles totalisaient moins de 5000 journées. La majeure partie de
l’activité est réalisée par les HAD privées non lucratives, principalement les PSPH.
Tableau 3 : Activité 2008 (journées) par type d’HAD
non PSPH
16%
Pr Lucratif
7%
Publiques 37%
PSPH 41%
Source : FNEHAD
[6] Sur les 20 HAD recensées en 2008, 14 HAD sont rattachées à un établissement de santé (toutes les
HAD publiques ainsi que l’HAD du centre de lutte contre le cancer Léon Bérard). La plupart des HAD
« autonomes » dépendent d’une structure exerçant plusieurs activités (prestations médico-techniques, aide
à la personne, centres de santé, SSIAD….).
1.3. Principaux modes de prise en charge
[7] Par rapport à la moyenne nationale, la région Rhône-Alpes se distingue par le poids des soins
palliatifs et, dans une moindre mesure, par les traitements par voie veineuse. Les « pansements
complexes » y sont en revanche moins développés. Ces données seraient le signe d’un profil relativement
technique (indice conforté la place de l’HAD dans les parcours de soins, cf. infra, et par l’importance des
soins techniques infirmiers par rapport aux soins de nursing constatée lors des visites de sites). La
technicité de l’HAD « Soins et santé », opérateur historique et acteur majeur du secteur, aurait joué un
rôle moteur en la matière.