Hospitalisation à domicile (HAD) - La Documentation française

IGAS, RAPPORT N°RM2010-109P 21
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[35] Ces visites ont révélé un certain nombre de questions et difficultés :
demande d’amélioration du « profil T2A » pour un meilleur pilotage de la structure (taux de sortie
par décès, mode d’entrée, mode de sortie, IK, ensemble des couples MPCP/MPCA…) ;
impossibilité de faire appel au personnel des SSIAD, notamment les aides soignants ; il faudrait
que le SSIAD puisse facturer sa prestation à l’HAD en déduisant cette somme de sa dotation
forfaitaire ;
problème de coût de la pharmacie pour les petites structures qui ne disposent pas de PUI ce qui
les oblige à s’approvisionner auprès des pharmacies de ville, y compris pour les médicaments
onéreux alors qu’elles pourraient faire appel à une centrale d’achat, ce qui n’est pas possible en
l’absence de pharmacie à usage intérieur ;
concernant la T2A, les HAD intervenant en zones de montagne doivent assumer des temps de
déplacement importants qui alourdissent les charges de personnel ; les HAD signalent également
des inadéquations entre certains GHT et le coût réel de prise en charge comme par exemple les
transfusions sanguines (coût du culot globulaire et de l’intervention du médecin) ;
difficulté des frontières de prise en charge entre réseaux de soins palliatifs et HAD ; il semble
parfois difficile de définir si l’état pathologique d’un patient relève d’une prise en charge par un
réseau ou par une HAD ; l’établissement de référentiels est souhaité.
[36] Cette démarche a été, de l’avis de la CRAM et des structures rencontrées, très bien reçue. Les petites
structures, surtout celles situées en zones rurales, expriment un besoin de conseil et d’accompagnement. Il
manque notamment des occasions d’échanges entre les responsables d’HAD et avec les tutelles.
2.2.2. Contrôles
[37] Deux HAD de la région ont fait l’objet d’un contrôle T2A dans le cadre de l’expérimentation lancée
par la CNAMTS en 2009. L’un de ces contrôles aurait révélé de nombreuses anomalies.