Hospitalisation à domicile (HAD) - La Documentation française

IGAS, RAPPORT N°RM2010-109P 103
¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯
3.2. Permanence et continuité des soins
[490] En permanence, c’est à dire 24h /24h et 365 jours par an, il existe un MC et deux infirmières
d’astreinte, une aide soignante, et aussi une personne du service logistique avec la possibilité d’envoyer
tous ces professionnels sur place et, si ce n’est pas suffisant, de passer le relais au centre 15 qui désigne un
effecteur. Les infirmières de permanence sont fortement sollicitées du fait de l’évolution vers des prises
en charge plus complexes et plus lourdes. Pour limiter le recours aux personnels d’astreinte, deux
dispositifs ont été prévus :
la mise en place de prescriptions anticipées, c'est-à-dire d’une fiche dans le dossier patient qui est
une ordonnance du MT et que l’infirmière effectrice suivre ;
la « mallette d’urgence palliative » positionnée au domicile (avec un code d’accès) et qui permet
également à l’infirmière d’intervenir ; la mallette d’urgence palliative contient tous les
médicaments utiles pour répondre à une urgence palliative à domicile afin d’éviter le plus
possible une ré-hospitalisation en fin de vie.
3.3. Médicament et dispositifs médicaux
[491] L’approvisionnement se fait directement auprès des pharmacies d’officine par les intervenants HAD
ou la famille sauf par définition pour les médicaments de réserve hospitalière ; pour ces derniers, il y a un
stock au siège pour les cas d’urgence (sous le contrôle d’un pharmacien et en accord avec la pharmacie
régionale ARS). Lorsqu’un patient est admis en HAD, la pharmacie habituelle du patient est informée ;
pour la délivrance des médicaments il y a des feuilles spécifiques HAD de couleurs différentes de façon à
ce que les médicaments soient bien pris en charge par l’HAD et éviter des confusions dans les achats de
médicaments par la famille et donc pour faciliter d’éventuels contrôles de l’assurance maladie. Il y a un
ordonnancier au domicile au nom de SSD et généralement une délivrance hebdomadaire. Il y a
transmission à l’HAD des feuilles de médicaments ce qui permet un contrôle, c’est à dire la fois un
minimum de suivi médical par le médecin coordonnateur et aussi un suivi de gestion économique.
Lorsqu’il y a sortie d’HAD, le pharmacien est aussi informé. Les médicaments de la liste en sus sont aussi
fournis par les officines (exemple EPO).
[492] Il y a un dispositif de récupération et d’élimination des médicaments non utilisés avec convention
avec la pharmacie. En effet il ne peut y avoir de pharmacien employé comme tel dans l’HAD s’il n’y a
pas de PUI.
4. ACCREDITATION, CERTIFICATION ET POLITIQUE DE QUALITE
[493] Dans le cadre du projet d’établissement 2010 – 2012, SSD met en œuvre une politique active de
qualité structurée autour d’un petit nombre d’axes qui traduisent la mise en œuvre de la certification :
[494] - la relation avec le patient et notamment la capacité à améliorer l’écoute du patient. Des actions de
mesure de satisfaction des patients ont été mises en place. Pour chaque prise en charge, une enquête à
domicile est menée par le cadre infirmier au bout de 10 jours. Il existe une enquête annuelle de
satisfaction. Les questionnaires sont exploités par une commission des usagers. Un recueil des plaintes est
organisé de manière systématique. Il existe la possibilité d’appeler la direction tous les lundis de 10h à
12h.
[495] -L’amélioration de la continuité et de la sécurité de la prise en charge. SSD s’est fixé un objectif
d’amélioration de la sécurité des soins et notamment pour mieux évaluer et suivre les risques dans les
soins : escarres, iatrogénie médicamenteuses, dénutrition, maltraitance, conduites addictives, risque
suicidaire, risque de thrombose embolique etc... Des audits sont accomplis au domicile du patient pour
évaluer la mise en place des procédures. La mise en œuvre des vigilances sanitaires et le recueil et le
traitement des événements indésirables graves font l’objet d’actions renouvelées.