Hospitalisation à domicile (HAD) - La Documentation française

IGAS, RAPPORT N°RM2010-109P 11
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Introduction
[26] La mission d’enquête sur l’hospitalisation à domicile (HAD) a été inscrite au programme
annuel 2010 de l’IGAS. Le Chef de l’IGAS a désigné Nicolas DURAND, Christophe
LANNELONGUE, Patrice LEGRAND, membres de l’IGAS et le Docteur Vincent MARSALA,
Conseiller général des Etablissements de Santé (CGES), pour effectuer la mission dont le
démarrage effectif est intervenu au début du mois de février 2010.
[27] Dans la période récente, et dans le cadre d’une politique volontariste de soutien à son
développement, l’hospitalisation à domicile est devenue une partie certes minoritaire mais cessant
d’être négligeable de l’offre de soins. Dans ce contexte, l’objectif de la mission était de faire un état
des lieux afin d’adapter éventuellement les modes de régulation de l’HAD. Il s’agissait d’étudier un
ensemble de questions concernant notamment le positionnement de la HAD par rapport aux autres
composantes de l’offre de soins, la qualité et l’efficience de ses prises en charge et aussi la
régulation mise en œuvre par les autorités de tutelle au niveau national et régional.
[28] La mission a concentré sa réflexion sur les soins somatiques ; l’approche de l’HAD en
psychiatrie ne pouvant se concevoir que dans une appréhension globale de la politique de secteur
dans cette discipline, ce qui sortait du cadre de cette mission.
[29] Dans une première phase, la mission a rencontré les principaux acteurs de l’HAD au niveau
national : directions de l’administration centrale, services nationaux de l’assurance maladie,
représentants des structures d’HAD, des professionnels médicaux et para médicaux et des
partenaires de l’HAD et des personnalités (voir en annexe la liste des personnes rencontrées au
niveau national). Dans une deuxième phase, elle a sélectionné un échantillon de 21 structures (sur
un peu moins de 300 structures autorisées au niveau national en 2009) situées dans sept régions et
choisies pour permettre une bonne appréhension de la diversité des structures et de leurs activités :
taille, statut juridique, ancienneté, zone d’intervention (urbaine ou rurale), orientation (polyvalente
ou spécialisée), statut du personnel paramédical et notamment des infirmiers (libéral ou salarié),
rattachement ou non à un établissement de santé,… (cf. en annexe la liste des HAD étudiées). La
mission s’est rendue dans chacun de ces établissements et elle a pu, à cette occasion, s’entretenir
avec de nombreux gestionnaires et personnels soignants de ces structures 1 .
[30] Au terme de ces travaux, la mission a établi le présent rapport qui, dans un premier temps,
dresse un diagnostic de l’état actuel de l’HAD en termes de positionnement dans l’offre de soins et
de fonctionnement puis dresse le bilan des politiques nationales et régionales. Enfin, ce rapport fait
des préconisations visant à assurer la poursuite du développement de l’HAD dans la « juste » place
qu’elle doit occuper dans l’offre de soins, en précisant les conditions de tarification et de
fonctionnement que cela implique.
1 Voir en annexe la liste des personnes rencontrées