Hospitalisation à domicile (HAD) - La Documentation française

IGAS, RAPPORT N°RM2010-109P 71
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Réponses de la DGOS et
observations de la mission
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
Direction générale de l'offre de soins Paris, le 13 août 2010
Sous-direction de la régulation de l'offre soins
Bureau prises en charge post aigues, pathologies chroniques
et santé mentale
Dossier suivi par Dominique Osselin
Tél. 01 40 56 47 52
La Directrice générale de l'offre de soins
Monsieur le chef de l'Inspection générale
des affaires sociales
A
Objet : rapport de l'IGAS sur l'hospitalisation à domicile
Monsieur,
Par lettre en date du 28 juillet vous m'avez transmis le rapport provisoire sur
l'hospitalisation à domicile et m'avez demandé les observations sur le diagnostic et les
préconisations effectuées.
Je partage le diagnostic global effectué sur cette activité encore récente, qui a
bénéficié d'une impulsion forte des pouvoirs publics ces dernières années [180], qui a
reposé sur l'élaboration de textes législatifs et réglementaires permettant de préciser le
périmètre de l'HAD et de l'élargir à l'ensemble des lieux considérés comme le domicile du
patient. Cette démarche réglementaire sera complétée par la publication prochaine d'un décret
relatif à la gestion des médicaments qui devrait apporter la réponse attendue à la
préconisation 11 et par un décret en cours de préparation sur l'intervention de l'HAD
dans l'ensemble des établissements sociaux et médico-sociaux.