Hospitalisation à domicile (HAD) - La Documentation française

IGAS, RAPPORT N°RM2010-109P 51
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2.3.2. Des dynamiques territoriales liées en grande partie aux acteurs
[228] Au final, le rôle joué par les autorités régionales dans le développement de l’HAD s’avère
relativement limité. Dans le meilleur des cas, elles ont encouragé des projets et facilité les
coopérations. A l’inverse, d’autres ont limité le nombre de sites et, dans certains cas, freiné le
développement de l’offre régionale. Dans tous les cas, l’impact de ces décisions semble mineur par
rapport au levier tarifaire et, surtout, au poids des acteurs. Ainsi, dans le Languedoc-Roussillon,
c’est avant tout l’incapacité – ou le refus – des titulaires d’autorisations à les mettre en œuvre qui a
entravé le développement de l’HAD.
[229] Paris et sa banlieue, l’agglomération lyonnaise, Bordeaux, la Haute-Vienne… : si ces zones
présentent un fort taux de recours à l’HAD, c’est d’abord parce qu’y opèrent des établissements
implantés de longue date, véritables « moteurs » de l’offre régionale. A l’inverse, la plupart des
acteurs du Languedoc-Roussillon, en particulier les hôpitaux, se désintéressaient de l’HAD jusqu’à
peu.
[230] Dans ces dynamiques territoriales, l’importance de l’offre de soins ne joue pas non plus un rôle
essentiel. La comparaison entre le Limousin et le Languedoc-Roussillon, où cette offre est de
niveau similaire, montre que c’est avant tout la volonté et l’ancienneté des opérateurs qui détermine
le développement de l’HAD, la politique régionale ne jouant qu’un rôle plus ou moins facilitateur.
3. ASSURER LE DEVELOPPEMENT DE L’HAD DE FAÇON MAITRISEE ET
DIFFERENCIEE
3.1. L’HAD constitue une réponse potentiellement adaptée à certains besoins
sanitaires, sociaux et financiers
3.1.1. Une réponse à la demande sociale de prise en charge à domicile, sous certaines
conditions médicales et socio-familiales
[231] L’HAD répond à une demande générale et croissante de prise en charge à domicile 22 . Etre
soigné à domicile constitue en effet, pour l’immense majorité des malades, un confort moral et
matériel indéniable. Cette « demande de domicile » s’exprime très fortement pour les soins
palliatifs, une forte majorité de français déclarant vouloir mourir à domicile, alors qu’actuellement,
moins d’un tiers y décède. Pour les aidants, l’HAD évite de supporter les inconvénients de
l’hospitalisation classique : trajets domicile-hôpital, ticket modérateur, forfait journalier,
promiscuité... Par rapport aux formes plus « légères » de prise en charge à domicile, elle apporte
une aide matérielle et psychologique notable.
[232] Ces tendances devraient s’amplifier à l’avenir sous l’impact du vieillissement. Comme le
souligne le HCAAM, le vieillissement engendre en effet une augmentation des maladies
chroniques et de la dépendance qui impose une transformation de l’offre de soins en faveur, en
autres, des prises en charge à domicile 23 .
22 L’HAD s’inscrit ainsi dans un continuum de prise en charge qui va jusqu’au « maintien à domicile » en passant par les
« soins à domicile ».
23 « […] mobiliser une partie de l’existant pour le faire évoluer, [...], vers une offre hospitalière diversifiée en médecine
gériatrique, en services de soins de suite ou d’HAD, et vers une offre médico-sociale à la fois plus complète (à domicile
et en établissement) et plus dense ». Avis du HCAAM, « Vieillissement, longévité et assurance maladie », avril 2010.